Bezons

Mon logement pourra-t-il encore être loué ? Le calendrier de l'interdiction location DPE G, F, E à Bezons

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être mis en location à Bezons. L'interdiction s'étendra aux classés F au 1er janvier 2028, puis aux classés E au 1er janvier 2034. Notre outil vous permet de connaître la date butoir pour votre bien, selon son étiquette…

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Mis à jour le

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location en France métropolitaine. Pour les propriétaires bailleurs à Bezons, cette échéance marque le début d'un calendrier qui touchera ensuite les classes F (2028) et E (2034). Comment savoir si votre bien est concerné ? Quand devez-vous agir ? Ce guide vous explique le fonctionnement de notre outil et les cas particuliers à connaître.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Salon aux tons neutres

Comment fonctionne l'outil « Mon logement pourra-t-il encore être loué ? »

L'outil vous demande l'étiquette énergétique de votre logement (issue d'un DPE valide). Il affiche la date à laquelle votre bien ne pourra plus être proposé à la location, en fonction du calendrier réglementaire :

  • Classe G : interdiction depuis le 1er janvier 2025.
  • Classe F : interdiction au 1er janvier 2028.
  • Classe E : interdiction au 1er janvier 2034.

Si votre logement est classé A, B, C ou D, aucune interdiction n'est prévue à ce jour. L'outil vous indique également si le gel des loyers s'applique (classes F et G depuis le 24 août 2022).

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Lecture du résultat : que signifie la date affichée ?

La date affichée est celle à partir de laquelle un nouveau bail, un renouvellement ou une reconduction tacite ne pourra plus être signé pour ce logement. Les baux en cours avant cette date restent valables jusqu'à leur terme. Par exemple, si votre logement est classé G, vous ne pouvez plus signer de nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, mais un bail signé avant cette date court jusqu'à son renouvellement. Attention : le gel des loyers s'applique dès le 24 août 2022 pour les classes F et G, quel que soit l'état du bail.

Cas particuliers et limites de l'outil

L'outil donne une date indicative basée sur l'étiquette DPE actuelle. Plusieurs situations peuvent modifier cette échéance :

  • Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 peut ne pas être valable pour la location (durée de validité de 10 ans, mais certains sont obsolètes). Vérifiez la date de votre DPE.
  • Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Si votre logement est chauffé à l'électricité, son étiquette peut s'améliorer sans nouvelle visite : téléchargez gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, avec la même procédure gratuite.
  • L'outil ne tient pas compte des travaux que vous pourriez réaliser. Une rénovation peut améliorer l'étiquette et repousser l'échéance.
  • Les logements situés dans les DROM ont des dates différentes (gel des loyers depuis le 1er juillet 2024).

Notre conseil : si votre logement est classé F ou G, lancez sans attendre une réflexion sur les travaux d'isolation ou de chauffage. À Bezons, 14 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 18 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants).

Propriétaire bailleur à Bezons : que faire si votre logement est classé G, F ou E ?

Si votre logement est concerné, plusieurs options s'offrent à vous :

  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, ventilation) pour améliorer l'étiquette DPE. Faites réaliser un DPE après travaux pour constater l'amélioration.
  • Si le logement est chauffé à l'électricité, vérifiez si l'attestation gratuite de l'Ademe peut améliorer l'étiquette. À Bezons, 16 % des résidences principales utilisent le chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021).
  • Pour une classe E, vous avez jusqu'en 2034 : planifiez les travaux sur plusieurs années.
  • Si vous vendez le bien, l'interdiction de location ne s'applique pas à la vente, mais l'étiquette DPE doit être mentionnée dans l'annonce.

Notre équipe vous accompagne pour organiser les diagnostics nécessaires avant travaux ou avant mise en location.

Questions fréquentes

Mon logement classé G peut-il encore être loué si le bail a été signé avant 2025 ?

Oui, si le bail a été signé avant le 1er janvier 2025, il reste valable jusqu'à son terme. Mais dès son renouvellement ou sa reconduction tacite, il ne pourra pas être prolongé ni un nouveau bail signé. Le gel des loyers s'applique depuis le 24 août 2022.

Le gel des loyers concerne-t-il aussi les logements classés E ?

Non, le gel des loyers (impossibilité de réviser ou d'augmenter le loyer) ne concerne que les classes F et G, depuis le 24 août 2022 en métropole.

Que se passe-t-il si mon DPE est antérieur à juillet 2021 ?

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ont une validité de 10 ans, mais certains peuvent être obsolètes pour la location. Vérifiez la date de validité et, si nécessaire, faites réaliser un nouveau DPE pour connaître l'étiquette réelle de votre logement.

L'interdiction de location s'applique-t-elle aux meublés de tourisme ?

Non, les meublés de tourisme ne sont pas concernés par cette interdiction. Seules les locations nues et meublées à usage d'habitation principale sont visées.

Puis-je améliorer l'étiquette de mon logement sans travaux ?

Si votre logement est chauffé à l'électricité, depuis le 1er janvier 2026, le nouveau facteur de conversion (1,9 au lieu de 2,3) peut améliorer l'étiquette. Vous pouvez télécharger gratuitement une attestation sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À partir du 1er janvier 2027, un nouveau passage à 1,7 est prévu.

Combien de logements sont concernés à Bezons ?

D'après la base des DPE enregistrés depuis juillet 2021, 14 % des logements sont classés F ou G, et 18 % sont classés E (ADEME). Sur les 12 768 résidences principales de la commune (INSEE, recensement 2021), cela représente environ 1 800 logements en classes F ou G, et 2 300 en classe E.

Que faire si mon logement est classé F et que je dois le louer avant 2028 ?

Vous pouvez encore le louer jusqu'au 31 décembre 2027, mais le loyer est gelé depuis le 24 août 2022. Profitez de ce délai pour engager des travaux de rénovation énergétique. Un nouveau DPE après travaux pourra améliorer l'étiquette et repousser l'échéance.

L'outil prend-il en compte les spécificités locales de Bezons ?

L'outil utilise le calendrier national et l'étiquette DPE que vous renseignez. Il ne tient pas compte des aides locales ou des dispositifs propres à la commune. Pour des conseils adaptés à votre situation, contactez-nous.

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