Bezons
Vendre un immeuble entier à Bezons : quels diagnostics fournir ?
Pour vendre un immeuble entier à Bezons, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le dossier amiante parties…
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Vous êtes propriétaire d'un immeuble entier à Bezons et vous souhaitez le vendre ? La constitution du dossier de diagnostic technique (DDT) est une étape clé de la transaction. En tant que vendeur, vous devez fournir à l'acquéreur un ensemble de diagnostics dont le contenu dépend de l'âge du bâtiment, de sa localisation et de ses équipements. Voici ce qu'il faut prévoir pour un immeuble en monopropriété, avec des explications claires et des conseils pratiques.
Propriétaire unique d'un immeuble à Bezons : les diagnostics obligatoires
Lorsque vous vendez un immeuble entier vous appartenant (monopropriété), le dossier de diagnostic technique (DDT) doit comporter plusieurs diagnostics. Leur obligation dépend de la date de construction, de la localisation et des équipements. Voici les principaux à prévoir pour un bien situé à Bezons, où 70 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021).
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement vendu, quelle que soit sa classe. À Bezons, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui peut influencer la performance énergétique.
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G (art. L. 126-28-1 du CCH).
- Dossier technique amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante.
- Dossier amiante parties privatives (DAPP) : obligatoire pour chaque lot (appartement ou maison) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, indépendamment de la vente. Il doit être tenu à la disposition des occupants.
- État des risques (ERP) : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Bezons, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L'état doit dater de moins de 6 mois.
| Diagnostic | Condition d'obligation | Document |
|---|---|---|
| DPE | Toujours, par logement | Certificat de performance énergétique |
| Audit énergétique | Immeuble classé E, F ou G (monopropriété) | Rapport d'audit avec scénarios de travaux |
| DTA (parties communes) | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Dossier technique amiante |
| DAPP (parties privatives) | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Dossier amiante parties privatives |
| État des risques | Bien situé en zone à risques | État des risques naturels, miniers et technologiques |
| CREP (plomb) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Constat de risque d'exposition au plomb |
| Gaz / Électricité | Installation de plus de 15 ans | Diagnostic gaz ou électricité |
Le DPE et l'audit énergétique pour un immeuble entier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement vendu. À Bezons, 48 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021), ce qui peut influencer la méthode de calcul du DPE pour les parties communes. Si l'immeuble est classé E, F ou G, l'audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la vente. Ce document, distinct du DPE, propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il est à la charge du vendeur et doit être remis à l'acquéreur avant la signature. Pour un immeuble en monopropriété, l'audit porte sur l'ensemble du bâtiment, et non logement par logement.
- Le DPE est valable 10 ans, mais peut être contesté s'il est jugé non conforme.
- L'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G.
- À Bezons, 16 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE, recensement 2021), ce qui peut influer sur la classe DPE.
| Classe DPE | Date d'obligation |
|---|---|
| F ou G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Amiante : deux dossiers à constituer
Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer deux documents distincts : le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DTA est obligatoire pour le propriétaire de l'immeuble, tandis que le DAPP incombe au propriétaire de chaque lot (vous-même en tant que propriétaire unique). Ces documents doivent être actualisés et tenus à disposition des occupants, même en l'absence de vente. À Bezons, 10 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), et une part supplémentaire avant 1997, ce qui rend ce diagnostic fréquent.
- Le DTA comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante dans les parties communes.
- Le DAPP concerne les parties privatives (revêtements, cloisons, canalisations, etc.).
- Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
| Document | Parties concernées | Obligation |
|---|---|---|
| DTA | Parties communes | Propriétaire de l'immeuble (vous) |
| DAPP | Parties privatives | Propriétaire de chaque lot (vous) |
État des risques, plomb, gaz et électricité
L'état des risques (ERP) est obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques. À Bezons, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La zone de sismicité est de niveau 1 (sur 5) et le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3). L'ERP doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Par ailleurs, si votre immeuble comprend des logements construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour chaque logement. Enfin, les diagnostics gaz et électricité sont nécessaires si les installations ont plus de 15 ans.
- 12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus à Bezons, le dernier en date pour la sécheresse en 2022 (Géorisques).
- Le CREP est à réaliser pour les parties privatives des logements construits avant 1949.
- Les diagnostics gaz et électricité portent sur les installations individuelles de chaque logement.
Démarches concrètes pour vendre votre immeuble à Bezons
Pour vendre votre immeuble, vous devez rassembler l'ensemble des diagnostics avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Voici les étapes à suivre :
- Faites réaliser un DPE pour chaque logement par un diagnostiqueur certifié.
- Si l'immeuble est classé E, F ou G, commandez un audit énergétique réglementaire.
- Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, constituez le DTA pour les parties communes et le DAPP pour chaque logement.
- Vérifiez si le bien est en zone à risques et commandez un état des risques (moins de 6 mois).
- Pour les logements construits avant 1949, prévoyez un CREP.
- Si les installations gaz ou électricité ont plus de 15 ans, faites-les diagnostiquer.
- Remettez le dossier complet à l'acquéreur lors de la promesse ou de l'acte de vente.
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Document à fournir |
|---|---|---|
| DPE | Toujours, par logement | Certificat de performance énergétique |
| Audit énergétique | Immeuble classé E, F ou G | Rapport d'audit |
| DTA | Permis avant 1997 | Dossier technique amiante |
| DAPP | Permis avant 1997 | Dossier amiante parties privatives |
| État des risques | Zone à risques | État des risques |
| CREP | Avant 1949 | Constat de risque d'exposition au plomb |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Diagnostic gaz |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Diagnostic électricité |
Obtenez un devis gratuit pour votre immeuble
Chaque immeuble est unique : le nombre de logements, leur surface, la date de construction et les équipements influencent le nombre de diagnostics nécessaires et leur coût. Pour obtenir un chiffrage précis, faites une demande de devis gratuit en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous proposons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées en moyenne, et les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Pour les diagnostics nécessitant des prélèvements en laboratoire, le délai peut être plus long.
- Devis gratuit et sans engagement.
- Diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré.
- Rapports signés par le diagnostiqueur, vous restez notre interlocuteur.
| Diagnostic | Nombre | Remarque |
|---|---|---|
| DPE | 10 | Un par logement |
| Audit énergétique | 1 | Pour l'ensemble de l'immeuble si classé E, F ou G |
| DTA | 1 | Parties communes |
| DAPP | 10 | Un par logement |
| État des risques | 1 | Pour l'ensemble du bien |
| CREP | Variable | Pour les logements avant 1949 |

Questions fréquentes
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Bezons ?
Le DPE est obligatoire pour chaque logement. Si l'immeuble est classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est nécessaire. Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un DTA pour les parties communes et un DAPP pour chaque logement sont requis. L'état des risques est obligatoire si le bien est en zone à risques (Bezons est concerné par les inondations et le transport de matières dangereuses). Selon la date de construction, le CREP (avant 1949) et les diagnostics gaz/électricité (installations de plus de 15 ans) peuvent être nécessaires.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Bezons ?
Oui, si l'immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. L'obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. L'audit porte sur l'ensemble du bâtiment et propose des scénarios de travaux.
Qu'est-ce que le dossier technique amiante (DTA) pour un immeuble ?
Le DTA est un dossier qui recense les matériaux contenant de l'amiante dans les parties communes d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire pour le propriétaire de l'immeuble (vous) et doit être tenu à jour. Il comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B.
Quelle est la différence entre le DTA et le DAPP ?
Le DTA concerne les parties communes de l'immeuble (hall, escaliers, caves, etc.) et est à la charge du propriétaire de l'immeuble. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) concerne chaque logement (revêtements, cloisons, canalisations) et est à la charge du propriétaire de chaque lot. Dans le cas d'une monopropriété, vous êtes responsable des deux.
L'état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Bezons ?
Oui, car Bezons est situé dans une zone à risques (inondation et transport de matières dangereuses). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Il doit être actualisé si des informations changent avant la signature.
Faut-il un diagnostic plomb (CREP) pour chaque logement d'un immeuble à Bezons ?
Oui, pour chaque logement construit avant le 1er janvier 1949. À Bezons, 10 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc a priori avant 1949. Le CREP est obligatoire en cas de vente pour ces logements.
Quels diagnostics sont nécessaires si l'immeuble a moins de 15 ans ?
Si l'immeuble a été construit après le 1er juillet 1997, les diagnostics amiante (DTA et DAPP) ne sont pas obligatoires. Si les installations gaz et électricité ont moins de 15 ans, les diagnostics correspondants ne sont pas requis. Le DPE reste obligatoire pour chaque logement, ainsi que l'état des risques si le bien est en zone à risques.
Puis-je vendre mon immeuble sans audit énergétique s'il est classé D ?
Oui, pour l'instant. L'audit énergétique réglementaire ne sera obligatoire pour la classe D qu'à compter du 1er janvier 2034. Si votre immeuble est classé D, vous n'êtes pas concerné par cette obligation aujourd'hui.
Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Bezons ?
Vous pouvez faire une demande de devis gratuit en ligne sur notre site ou nous appeler au 06 01 14 86 19. Nous vous proposons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées en moyenne, et les rapports vous sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Le devis est personnalisé selon le nombre de logements et les spécificités de votre immeuble.
En chiffres — Bezons
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 156 | 1,3 % |
| 1919-1945 | 1 100 | 9,1 % |
| 1946-1970 | 4 053 | 33,6 % |
| 1971-1990 | 3 358 | 27,9 % |
| 1991-2005 | 1 407 | 11,7 % |
| 2006-2018 | 1 973 | 16,4 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 238copropriétés immatriculées
- 7 951lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Bezons | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 69 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 29 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 91 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 8 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 43 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 56 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 10 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 44 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 72 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,3 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
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