Bezons

Diagnostics obligatoires pour vendre à Bezons

Pour vendre un bien à Bezons, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE, l’état des risques, la Loi Carrez (en copropriété), et selon l’âge du bien : amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), termites (sur…

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Vendre un bien immobilier à Bezons implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce guide vous présente chaque diagnostic obligatoire, sa validité, les conditions de déclenchement et le calendrier à respecter jusqu’à la signature chez le notaire. Que vous vendiez un appartement ancien, une maison récente ou un lot en copropriété, toutes les règles sont détaillées ici.

Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour vendre à Bezons

Le tableau ci-dessous synthétise chaque diagnostic, le moment où il est exigé, sa durée de validité et le texte de référence. Ce tableau vous aide à identifier rapidement les diagnostics qui concernent votre bien.

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente ; validité 10 ans (si réalisé après le 1er juillet 2021).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour les logements classés F ou G vendus en monopropriété (maison individuelle ou lot unique) ; validité 5 ans.
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ; validité illimitée si absence d’amiante, sinon 3 ans (si présence) ou 1 an (si état intermédiaire).
  • Plomb (CREP) : obligatoire si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 ; validité 1 an (ou 6 ans si absence de plomb et vente).
  • Gaz : obligatoire pour une installation de gaz de plus de 15 ans ; validité 3 ans (si réalisé après le 1er juillet 2017).
  • Électricité : obligatoire pour une installation électrique de plus de 15 ans ; validité 3 ans (si réalisé après le 1er juillet 2017).
  • État des risques (ERP) : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques (Bezons : inondation, transport de matières dangereuses) ; validité 6 mois.
  • Loi Carrez : obligatoire en cas de vente d’un lot de copropriété ; validité illimitée (mais à actualiser si modification).
  • Termites : obligatoire si un arrêté préfectoral a délimité une zone infestée (à vérifier à l’adresse exacte).
Diagnostics obligatoires pour vendre à Bezons - conditions et validité
DiagnosticCondition de déclenchementValidité (vente)
DPEToute vente10 ans (depuis juillet 2021)
Audit énergétiqueLogement classé F ou G, monopropriété5 ans
AmiantePermis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (absence) / 3 ans (présence)
Plomb (CREP)Construction avant le 01/01/19491 an (ou 6 ans si absence)
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
État des risquesBien en zone à risques (Bezons : inondation, TMD)6 mois
Loi CarrezVente d’un lot de copropriétéIllimitée (sauf modification)
TermitesZone délimitée par arrêté préfectoral6 mois
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DPE et audit énergétique : des diagnostics clés pour vendre à Bezons

Le DPE est obligatoire pour toute vente. Il classe le logement de A à G et indique sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. À Bezons, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (58 % des DPE), et 14 % des logements sont classés F ou G (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021). Si votre bien est classé F ou G et que vous vendez une maison individuelle ou un lot unique, vous devez également réaliser un audit énergétique réglementaire. Ce diagnostic propose un scénario de travaux pour améliorer la performance. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • DPE : valable 10 ans.
  • Audit énergétique : valable 5 ans.
  • Le DPE doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Amiante et plomb : des obligations liées à l’âge du bien à Bezons

Si votre bien a été construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Il concerne tous les matériaux et produits contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, etc.). Pour le plomb (CREP), l’obligation concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Bezons, 10 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’au moins 10 % des logements sont potentiellement concernés par le CREP. Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • Amiante : validité illimitée si absence, 3 ans si présence.
  • Plomb (CREP) : validité 1 an (ou 6 ans si absence de plomb et vente).
  • Le rapport doit être annexé au DDT.

Gaz, électricité, termites : des diagnostics selon les installations et la localisation

Le diagnostic gaz est obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic électricité est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans. Ces deux diagnostics sont valables 3 ans. Le diagnostic termites est obligatoire si un arrêté préfectoral a délimité une zone de présence de termites à Bezons. Il est recommandé de vérifier à l’adresse exacte si un tel arrêté est en vigueur. Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • Gaz : validité 3 ans.
  • Électricité : validité 3 ans.
  • Termites : validité 6 mois.

État des risques et Loi Carrez : des documents indispensables à Bezons

L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans une zone à risques. À Bezons, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations deviennent inexactes avant la signature. La Loi Carrez est obligatoire en cas de vente d’un lot de copropriété. À Bezons, 238 copropriétés sont immatriculées (ANAH, registre national), ce qui représente un nombre important de lots soumis à ce mesurage. Le mesurage Carrez est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • ERP : validité 6 mois.
  • Loi Carrez : validité illimitée (mais à actualiser en cas de modification des lots).
  • Le rapport doit être annexé au DDT.

Calendrier de la mise en vente à l’acte : les étapes clés

Voici le calendrier type à respecter pour vendre un bien à Bezons, de la préparation à la signature chez le notaire.

  • 1. Avant la mise en vente : commandez tous les diagnostics obligatoires. Le diagnostiqueur partenaire vous propose un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • 2. Réception des rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyses en laboratoire).
  • 3. Rédaction de la promesse de vente ou de l’acte de vente : le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au contrat.
  • 4. Signature de la promesse : le DDT est remis à l’acquéreur. En cas de vente avec condition suspensive, l’acquéreur peut se rétracter.
  • 5. Signature de l’acte authentique : le notaire vérifie la présence de tous les diagnostics. Si un diagnostic est absent ou périmé, la vente peut être reportée.
  • 6. Remise des clés : après signature, le vendeur remet les rapports à l’acquéreur.
Calendrier indicatif des étapes de vente à Bezons
ÉtapeActionDélai indicatif
PréparationCommande des diagnosticsAvant la mise en vente
VisiteRéalisation des diagnostics48 à 72 h ouvrées après commande
RéceptionRapports transmis par e-mail24 à 48 h après visite
PromesseAnnexion du DDTLors de la signature de la promesse
ActeVérification par le notaireJour de la signature

Cas particuliers : copropriété, maison récente, bien avec installations anciennes

Certaines situations nécessitent une attention particulière. Pour une vente en copropriété, la Loi Carrez est obligatoire, et le DPE doit être réalisé sur les parties privatives et communes. Pour une maison récente (permis de construire après 1997), l’amiante n’est pas obligatoire, mais le DPE et l’état des risques le sont. Pour un bien avec installations anciennes (gaz ou électricité de plus de 15 ans), les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires. Enfin, si votre bien est classé F ou G et vendu en monopropriété, l’audit énergétique est obligatoire. À Bezons, 14 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), ce qui concerne un nombre significatif de logements.

  • Copropriété : Loi Carrez + DPE parties communes.
  • Maison récente : pas d’amiante, mais DPE et ERP.
  • Installations anciennes : gaz et électricité obligatoires.
  • Logement F ou G : audit énergétique obligatoire.

Erreurs fréquentes à éviter lors de la vente à Bezons

Voici les erreurs les plus courantes commises par les vendeurs à Bezons, et comment les éviter.

  • Oublier de vérifier la validité des diagnostics : un DPE de plus de 10 ans ou un ERP de plus de 6 mois doit être refait.
  • Ne pas réaliser l’audit énergétique pour un logement F ou G : la vente peut être bloquée.
  • Confondre les seuils réglementaires : par exemple, pour le plomb, c’est la date de construction avant 1949 qui compte, pas l’année de rénovation.
  • Omettre la Loi Carrez pour un lot de copropriété : le contrat de vente peut être nul.
  • Ne pas actualiser l’état des risques si la situation a changé (nouvel arrêté, etc.).

Questions fréquentes sur les diagnostics obligatoires pour vendre à Bezons

Voici les réponses aux questions les plus posées par les vendeurs à Bezons.

  • Q : Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Bezons ? R : DPE, état des risques, Loi Carrez (en copropriété), et selon l’âge : amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), termites (sur arrêté).
  • Q : Quelle est la validité du DPE pour une vente à Bezons ? R : 10 ans si réalisé après le 1er juillet 2021.
  • Q : L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison à Bezons ? R : Oui, si la maison est classée F ou G et vendue en monopropriété.
  • Q : Mon bien a été construit en 1970, suis-je concerné par le diagnostic amiante ? R : Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Q : Que se passe-t-il si un diagnostic est absent lors de la vente ? R : Le notaire peut refuser de signer l’acte, et l’acquéreur peut demander des dommages et intérêts.
  • Q : Dois-je refaire un diagnostic si j’ai déjà un rapport de moins de 6 mois ? R : Oui, si le diagnostic a une validité inférieure à 6 mois (ERP, termites) ou si les informations ont changé.
  • Q : Puis-je vendre un bien sans DPE ? R : Non, le DPE est obligatoire pour toute vente.
  • Q : Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ? R : Oui, le vendeur doit les fournir et en assumer le coût.
  • Q : Comment commander les diagnostics pour vendre à Bezons ? R : Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
Maison blanche au toit rouge

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Bezons ?

DPE, état des risques, Loi Carrez (en copropriété), et selon l’âge : amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), termites (sur arrêté préfectoral).

Quelle est la validité du DPE pour une vente à Bezons ?

10 ans si réalisé après le 1er juillet 2021.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison à Bezons ?

Oui, si la maison est classée F ou G et vendue en monopropriété.

Mon bien a été construit en 1970, suis-je concerné par le diagnostic amiante ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Que se passe-t-il si un diagnostic est absent lors de la vente ?

Le notaire peut refuser de signer l’acte, et l’acquéreur peut demander des dommages et intérêts.

Dois-je refaire un diagnostic si j’ai déjà un rapport de moins de 6 mois ?

Oui, si le diagnostic a une validité inférieure à 6 mois (ERP, termites) ou si les informations ont changé.

Puis-je vendre un bien sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute vente.

Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ?

Oui, le vendeur doit les fournir et en assumer le coût.

Comment commander les diagnostics pour vendre à Bezons ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

En chiffres — Bezons

Prix des ventes immobilières à Bezons (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements4 297 €/m²médiane sur 1 303 ventes
  • Maisons4 700 €/m²médiane sur 599 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Bezons comparé au département et à la France
IndicateurBezonsVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales91 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants8 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)43 %55 %58 %
Locataires56 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194610 %12 %21 %
Achevées avant 197144 %37 %42 %
Achevées avant 199172 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Bezons par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191561,3 %
1919-19451 1009,1 %
1946-19704 05333,6 %
1971-19903 35827,9 %
1991-20051 40711,7 %
2006-20181 97316,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Bezons impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)10 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE14 % des 6 047 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique29 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz84 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez69 % des logements sont des appartements ; 238 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 6 047 DPE de logements de Bezons
CatégorieNombrePart
A691,1 %
B2634,3 %
C1 72728,6 %
D2 07734,3 %
E1 07117,7 %
F5418,9 %
G2994,9 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Bezons
  • Appartements : 69 %
  • Maisons : 29 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

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