Paris

Vendre un immeuble entier à Paris : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris, le propriétaire unique doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un état des…

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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Paris et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Le contenu de ce dossier varie selon l’âge du bâtiment, ses équipements et sa situation géographique. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, les obligations en matière d’amiante et de performance énergétique sont particulièrement fréquentes. Ce guide vous présente les diagnostics à prévoir, étape par étape.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) en vente d’immeuble

Lors de la vente d’un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu n’est pas figé : il dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics les plus fréquemment requis.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque lot d’habitation.
  • Audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G.
  • Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (permis avant juillet 1997).
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement (même condition).
  • État des risques et pollutions (ERP) si le bien est en zone à risques.
  • Diagnostic plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949.
  • Diagnostic électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans.
  • Loi Carrez pour mesurer la superficie des lots privatifs.
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DPE et audit énergétique : des obligations renforcées à Paris

Le DPE est obligatoire pour chaque lot d’habitation vendu. À Paris, 866 881 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 18 % sont classés F ou G et 27 % en classe E. Cela signifie que 45 % des logements parisiens sont en classe E, F ou G, soit potentiellement concernés par l’audit énergétique réglementaire. Cet audit est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025. Pour les classes D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.

  • Le DPE est à réaliser par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • L’audit énergétique propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance.
  • À Paris, le chauffage tout électrique concerne 35 % des résidences principales, ce qui influence le calcul du DPE.

Amiante : DTA et DAPP, deux dossiers distincts

Si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, pour chaque logement, un dossier amiante parties privatives (DAPP) doit être constitué, conservé et tenu à la disposition des occupants, même en dehors de toute transaction. À Paris, où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ces obligations concernent la grande majorité des immeubles.

  • Le DTA est à établir par un diagnostiqueur certifié.
  • Le DAPP est à actualiser régulièrement.
  • Lors de la vente, ces dossiers sont à remettre à l’acquéreur.
Obligations amiante selon le type de partie
DocumentPartie concernéeCondition
DTAParties communesPermis avant le 1er juillet 1997
DAPPParties privativesPermis avant le 1er juillet 1997

État des risques à Paris

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés par Géorisques sont l’inondation et le transport de matières dangereuses. La zone de sismicité est de niveau 1 (sur 5), soit un risque très faible. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes au moment de la signature.

  • Consultez Géorisques pour vérifier les zones concernées.
  • L’état des risques est à joindre au DDT.
Risques naturels et technologiques à Paris (Géorisques)
Type de risqueDétail
InondationRisque recensé
Transport de matières dangereusesRisque recensé
SismicitéZone 1 (très faible)

Autres diagnostics selon l’âge et les équipements

En fonction de la date de construction et des installations, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires :

  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales sont antérieures à 1946, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : obligatoire pour mesurer la superficie des lots privatifs.
  • Diagnostic termites : selon la zone (à vérifier par arrêté préfectoral).

Cas particulier de la monopropriété

La vente d’un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) est soumise à des règles spécifiques. L’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Il ne s’applique pas aux appartements d’une copropriété, sauf dans le cas d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale. À Paris, où 45 % des DPE sont en classe E, F ou G, l’audit sera souvent requis. Le DDT doit inclure tous les diagnostics propres à chaque logement.

  • Un seul DDT pour l’ensemble de l’immeuble.
  • Chaque logement nécessite son propre DPE.
  • L’audit énergétique porte sur l’immeuble dans son ensemble.
Spécificités de la monopropriété
ÉlémentRègle
Audit énergétiqueObligatoire pour les classes E, F, G
DPEUn par lot
AmianteDTA pour parties communes, DAPP pour parties privatives

Démarches concrètes et devis

Pour constituer votre dossier de diagnostic technique, commencez par rassembler les informations sur l’immeuble : date de construction, type de chauffage, année des installations. Contactez ensuite un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser les diagnostics nécessaires. Diagnostic Bezons vous accompagne dans cette démarche : nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, qui réalise la visite et signe les rapports. Le devis est gratuit et sans engagement. Après commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités à Paris. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Demandez un devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés).
  • Préparez les documents relatifs à l’immeuble (permis de construire, date de construction, etc.).
  • Le diagnostiqueur vous indiquera les diagnostics exacts à réaliser en fonction des caractéristiques du bien.
Étapes clés pour votre vente
ÉtapeAction
1. ÉvaluationIdentifiez l’âge du bâtiment et ses équipements
2. DevisDemandez un devis gratuit en ligne
3. VisiteUn diagnostiqueur certifié se rend sur place
4. RapportsRéception des rapports sous 24 à 48 heures
5. DDTAnnexez les diagnostics à la promesse ou à l’acte de vente
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Questions fréquentes

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit inclure au minimum le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, et l’état des risques si le bien est en zone à risques. D’autres diagnostics (plomb, électricité, gaz, Loi Carrez) peuvent s’ajouter selon l’âge et les installations.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Paris ?

Non, pour l’instant l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F et G. Pour la classe D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des résidences principales datent d’avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Quelle est la différence entre le DTA et le DAPP ?

Le dossier technique amiante (DTA) concerne les parties communes de l’immeuble. Le dossier amiante parties privatives (DAPP) concerne chaque logement. Les deux sont obligatoires si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Paris ?

L’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses. Il est donc nécessaire de vérifier la localisation exacte de l’immeuble.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Après commande, un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, par exemple).

Puis-je vendre mon immeuble sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour la vente de tout logement. Il doit être réalisé pour chaque lot d’habitation et annexé au dossier de diagnostic technique.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble parisien ?

Oui, si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales sont antérieures à 1946, ce qui rend ce diagnostic très courant.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Paris ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-bezons.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Le devis sera adapté au nombre de logements et aux diagnostics nécessaires.

En chiffres — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919354 42931,5 %
1919-1945197 32317,5 %
1946-1970220 73919,6 %
1971-1990232 71220,7 %
1991-200582 7067,4 %
2006-201836 7023,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 45 446copropriétés immatriculées
  • 1 295 815lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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