Nanterre

Vendre un immeuble entier à Nanterre : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Nanterre, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes et l'état des…

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Vendre un immeuble entier à Nanterre, c’est-à-dire un bâtiment appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son contenu varie selon l’âge de l’immeuble, le type de chauffage, la classe énergétique des logements et la situation géographique du bien. À Nanterre, où 86 % des logements sont des appartements et 71 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la vente d’un immeuble entier est souvent une opération patrimoniale qui nécessite une préparation minutieuse. Voici les diagnostics à prévoir, étape par étape.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Nanterre

Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur dépend de plusieurs critères. Voici les principaux diagnostics à prévoir, en fonction des caractéristiques de votre immeuble.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement mis en vente, qu’il soit occupé ou vacant. À Nanterre, le DPE doit être réalisé selon la méthode 3CL en vigueur depuis juillet 2021. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (64 % des DPE), mais 13 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Nanterre, 8 % des logements sont classés F ou G et 10 % sont classés E (ADEME).
  • Amiante (DTA et DAPP) : si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative doit avoir constitué un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants. Ces obligations s’appliquent indépendamment de la vente.
  • État des risques (ERP) : obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Nanterre, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Nanterre, 12 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui peut inclure des immeubles concernés par le plomb.
  • Diagnostic gaz et électricité : obligatoires si les installations de gaz ou d’électricité ont plus de 15 ans. Ces diagnostics concernent chaque logement et les parties communes de l’immeuble.
Récapitulatif des diagnostics selon les caractéristiques de l’immeuble
DiagnosticCondition d’obligationPériode de validité (indicative)
DPEToujours obligatoire pour chaque logement10 ans
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GIllimitée (sauf modification)
Amiante (DTA)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (mise à jour recommandée)
Amiante (DAPP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (mise à jour recommandée)
État des risquesBien situé en zone à risquesMoins de 6 mois
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (si risque) ou 6 ans (si absence)
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
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Cas particulier : l’audit énergétique pour un immeuble entier à Nanterre

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Nanterre, 18 % des logements sont concernés (8 % en F ou G, 10 % en E). Cet audit, plus détaillé qu’un simple DPE, propose un scénario de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le coût de l’audit dépend du nombre de logements et de la surface totale de l’immeuble ; un devis gratuit permet de le chiffrer précisément.

  • L’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’un immeuble entier classé E, F ou G en monopropriété.
  • Pour les classes F et G, l’obligation s’applique depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe E, depuis le 1er janvier 2025.
  • À Nanterre, le chauffage central collectif concerne 68 % des logements (INSEE), ce qui peut influencer les scénarios de travaux de l’audit.
  • Si votre immeuble est classé D, l’audit énergétique ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH).
Calendrier d’obligation de l’audit énergétique pour la vente d’un immeuble en monopropriété
Classe DPEObligation audit énergétique
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034

Amiante : DTA et DAPP, qui fait quoi ?

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier est obligatoire indépendamment de la vente et doit être tenu à jour. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative (logement) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Dans le cadre de la vente d’un immeuble entier, le vendeur doit donc s’assurer que ces dossiers sont bien constitués pour l’ensemble des logements. Le DTA et le DAPP comprennent le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B).

  • DTA (parties communes) : à la charge du propriétaire de l’immeuble.
  • DAPP (parties privatives) : à la charge du propriétaire de chaque logement (dans le cas d’une monopropriété, c’est le même vendeur).
Distinction DTA / DAPP pour un immeuble
DocumentParties concernéesResponsabilité
DTAParties communes (hall, escaliers, toiture…)Propriétaire de l’immeuble
DAPPParties privatives (appartements)Propriétaire de chaque logement

Pourquoi les données locales de Nanterre sont importantes pour votre dossier

Les caractéristiques de votre immeuble et de son environnement influencent directement le contenu du DDT. À Nanterre, plusieurs spécificités locales sont à prendre en compte :

  • Âge des logements : 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Cela signifie qu’une grande partie des immeubles nanterriens sont potentiellement concernés par les diagnostics amiante (permis antérieur à 1997) et plomb (construction avant 1949).
  • Chauffage : 68 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE). Ce type de chauffage influence à la fois le DPE (consommation énergétique) et l’audit énergétique, car les scénarios de travaux peuvent porter sur la chaudière collective.
  • Risques naturels et technologiques : Nanterre est exposée à plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondations, risque industriel, etc.). L’état des risques doit donc être systématiquement réalisé.
  • Zone climatique : Nanterre est classée en zone H1a, ce qui impacte les calculs du DPE (besoins de chauffage plus importants en hiver).

Comment se déroule la réalisation des diagnostics pour un immeuble entier ?

La vente d’un immeuble entier implique un volume de diagnostics plus important que pour un appartement individuel. Voici les étapes concrètes :

  • Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone. Le devis tient compte du nombre de logements, de la surface, de l’âge de l’immeuble et des diagnostics nécessaires.
  • Prise de rendez-vous : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
  • Visite technique : le diagnostiqueur inspecte chaque logement (DPE, plomb, gaz, électricité) ainsi que les parties communes (amiante, état des risques, audit énergétique si nécessaire). Pour l’amiante, des prélèvements peuvent être effectués et analysés en laboratoire, ce qui allonge le délai de remise des rapports.
  • Remise des rapports : les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Ordre de grandeur des délais indicatifs
ÉtapeDélai indicatif
Proposition de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées
Visite sur place1 jour (selon le nombre de logements)
Remise des rapports24 à 48 heures après la visite (sauf analyses)

Ce que le vendeur d’un immeuble entier à Nanterre doit savoir

En tant que vendeur d’un immeuble entier, vous êtes responsable de la constitution du DDT. Voici quelques conseils pratiques :

  • Anticipez : commencez les démarches plusieurs semaines avant la mise en vente, surtout si des diagnostics amiante (analyses en laboratoire) ou un audit énergétique sont nécessaires.
  • Vérifiez l’âge de l’immeuble : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le DTA et le DAPP sont obligatoires. Si l’immeuble date d’avant 1949, le plomb est également à prévoir.
  • Consultez le cadastre et le PLU : l’état des risques doit être actualisé en fonction des zones de risques. À Nanterre, vérifiez si votre immeuble se trouve dans une zone exposée au retrait-gonflement des argiles ou aux inondations.
  • Prévoyez un budget : le coût des diagnostics varie selon le nombre de logements et la surface. Un devis gratuit vous permet d’obtenir un chiffrage précis.
Risques recensés à Nanterre (source : Géorisques)
Type de risqueDétail
Retrait-gonflement des argilesExposition moyenne au centre-ville
Cavités souterrainesPrésence recensée
Risque industriel155 installations classées (ICPE)
Inondation9 arrêtés CatNat (dernier en 2021)
Transport de matières dangereusesRisque identifié
Mouvements de terrainRisque identifié
Séjour avec grandes baies

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Nanterre ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge de l’immeuble, de sa classe énergétique et de sa localisation. En général, le DDT comprend : le DPE de chaque logement, l’audit énergétique (si classé E, F ou G en monopropriété), le dossier technique amiante (DTA) des parties communes (permis antérieur à 1997), l’état des risques, le plomb (construction avant 1949), et les diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier classé D à Nanterre ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F ou G (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E). Pour la classe D, l’obligation s’appliquera à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH).

Dois-je fournir un DPE pour chaque appartement de l’immeuble ?

Oui, chaque logement mis en vente doit faire l’objet d’un DPE individuel. Si l’immeuble est en monopropriété, vous devez donc commander autant de DPE que de logements.

Qui doit constituer le dossier technique amiante (DTA) dans un immeuble entier ?

Le DTA des parties communes est à constituer par le propriétaire de l’immeuble. Si vous vendez un immeuble entier, c’est donc à vous de le fournir. Pour les parties privatives, chaque logement doit disposer d’un DAPP.

Quels sont les risques recensés à Nanterre qui impactent l’état des risques ?

À Nanterre, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit mentionner ces informations.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite, mais ce délai peut être plus long si des analyses en laboratoire (amiante) sont nécessaires.

Puis-je vendre un immeuble entier sans audit énergétique s’il est classé E ?

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E. Vous ne pouvez donc pas vendre sans cet audit.

Le DPE d’un immeuble entier est-il le même que celui d’un appartement ?

Non, le DPE est réalisé pour chaque logement individuellement. Il n’existe pas de DPE global pour un immeuble entier, sauf si l’immeuble est une maison individuelle.

Où puis-je demander un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Nanterre ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

En chiffres — Nanterre

Résidences principales de Nanterre par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 3953,6 %
1919-19453 2938,4 %
1946-197011 95230,6 %
1971-199012 02230,8 %
1991-20054 40311,3 %
2006-20186 02815,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 671copropriétés immatriculées
  • 17 182lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Nanterre comparé au département et à la France
IndicateurNanterreHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)85 %88 %44 %
Maisons13 %11 %55 %
Résidences principales93 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants5 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %43 %58 %
Locataires69 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194612 %19 %21 %
Achevées avant 197143 %48 %42 %
Achevées avant 199173 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Nanterre

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