État des risques · Bezons
État des risques pour la location d'un appartement à Bezons
L'état des risques est obligatoire pour la location d'un appartement à Bezons si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. À Bezons, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Ce document, datant de moins de 6 mois, doit…
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Vous êtes propriétaire d’un appartement à Bezons et vous souhaitez le mettre en location ? Parmi les diagnostics obligatoires, l’état des risques (ERP) est souvent celui qui soulève le plus de questions. Quand est-il exigé ? Que vérifie-t-il ? Comment l’obtenir ? Ce guide vous apporte des réponses précises, appuyées sur les données officielles de la commune.
Qu'est-ce que l'état des risques et pourquoi est-il obligatoire pour louer un appartement à Bezons ?
L'état des risques, aussi appelé ERP (état des risques et pollutions), est un document qui informe le futur locataire des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du logement, puis annexé au bail. Pour un appartement situé à Bezons, l'obligation dépend de la localisation du bien : si celui-ci se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou dans un périmètre à risques, l'ERP est obligatoire. À Bezons, les risques recensés par Géorisques sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Concrètement, cela signifie que la plupart des appartements de la commune sont concernés, car ces risques couvrent souvent l'ensemble du territoire. Le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail. Si une information change (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle), l'état des risques doit être actualisé.
- Risques naturels : inondation (débordement de cours d'eau, remontée de nappe, ruissellement).
- Risques technologiques : transport de matières dangereuses (voies routières, ferroviaires, canalisations).
- Sismicité : zone de niveau 1 (très faible).
- Potentiel radon : catégorie 1 (faible).
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12 reconnues à Bezons, dont la dernière pour sécheresse en 2022.
Que contrôle le diagnostiqueur pour un appartement à Bezons ?
Le diagnostiqueur ne se déplace pas sur place pour vérifier l'état du bien. Il consulte les bases de données publiques (Géorisques, sites des préfectures) et les arrêtés préfectoraux pour déterminer si le bien se situe dans une zone à risques. Pour un appartement à Bezons, il vérifie notamment :
- La présence d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune.
- Les zones de transport de matières dangereuses (axes routiers, voies ferrées, canalisations).
- Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien.
- Le zonage sismique et le potentiel radon (Bezons est en zone 1 et catégorie 1, ce qui n'engendre pas d'obligation supplémentaire).
Quels documents dois-je préparer pour réaliser l'état des risques ?
Pour établir l'état des risques, le diagnostiqueur a besoin de quelques informations simples. Vous n'avez pas à fournir de documents complexes, mais certains éléments facilitent le travail :
- L'adresse exacte de l'appartement (nécessaire pour interroger Géorisques).
- Le numéro de parcelle cadastrale (optionnel mais utile).
- Les arrêtés de catastrophe naturelle que vous avez déclarés (si vous les avez conservés).
- Tout document antérieur (ancien ERP, par exemple).
Combien de temps est valable l'état des risques pour une location à Bezons ?
L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Si vous signez le bail au-delà de ce délai, il faudra en refaire un. Il est donc conseillé de commander l'ERP peu de temps avant la mise en location. Par ailleurs, si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est publié pour Bezons pendant la période de validité, l'état des risques doit être actualisé pour rester conforme. Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de remettre l'ERP dès la première visite du locataire, et non plus seulement au moment de la signature du bail. Cela implique d'avoir le document prêt avant même de commencer les visites.
Que se passe-t-il si l'état des risques manque dans le dossier de location ?
L'absence d'état des risques peut avoir des conséquences sérieuses pour le bailleur. Si le locataire conteste, le bail peut être annulé ou le propriétaire condamné à une diminution du loyer. En cas de sinistre (par exemple, une inondation), l'assurance pourrait refuser d'indemniser si le risque n'avait pas été signalé. Il est donc essentiel de respecter cette obligation. Le dossier de diagnostic technique complet pour une location à Bezons doit comprendre : le DPE, l'état des risques, le CREP (pour les logements construits avant 1949), les états des installations de gaz et d'électricité (si l'installation a plus de 15 ans). Le diagnostic amiante n'a pas à être annexé au bail, mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.
Quels sont les risques spécifiques à Bezons pour un appartement en location ?
Bezons est concernée par deux risques principaux, recensés par Géorisques :
- Inondation : la commune est traversée par la Seine et soumise au PPRI de la Boucle de Seine. Les appartements situés en rez-de-chaussée ou en zone inondable sont particulièrement exposés.
- Transport de matières dangereuses : la proximité d'axes routiers (A86, A15) et de voies ferrées expose certains quartiers à ce risque.
Comment obtenir un état des risques pour un appartement à Bezons ?
La démarche est simple. Vous pouvez commander un état des risques en ligne ou par téléphone. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise l'étude à distance à partir de l'adresse du bien. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la commande (délai indicatif). Pour les appartements situés à Bezons, le risque d'inondation étant prédominant, le diagnostiqueur vérifie la position du bien par rapport au PPRI. Si le bien est en zone inondable, l'ERP le mentionnera et le locataire en sera informé. Il est recommandé de commander l'ERP avant la première visite, car la loi exige sa présentation dès ce moment.
Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?
Voici quelques pièges courants lors de la réalisation de l'état des risques pour une location à Bezons :
- Attendre le dernier moment : l'ERP doit être prêt avant la première visite. Ne pas l'avoir peut faire caparer une location.
- Oublier d'actualiser après une catastrophe naturelle : si un nouvel arrêté est publié, l'ancien ERP n'est plus valable.
- Confondre ERP et DPE : ce sont deux diagnostics distincts, tous deux obligatoires pour la location.
- Ne pas annexer l'ERP au bail : le document doit être signé par le locataire et faire partie du contrat.

Questions fréquentes
L'état des risques est-il obligatoire pour tous les appartements en location à Bezons ?
Oui, si l'appartement est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. À Bezons, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses sont recensés, ce qui concerne potentiellement l'ensemble de la commune. Il est donc très probable que l'ERP soit obligatoire pour votre bien.
Quelle est la différence entre l'état des risques et le DPE ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. L'état des risques informe sur les dangers naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Les deux sont obligatoires pour la location, mais ils sont distincts et ne se remplacent pas.
Puis-je réaliser moi-même l'état des risques ?
Non, l'état des risques doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel peut consulter les bases de données officielles et rédiger un rapport conforme à la réglementation.
Que faire si un arrêté de catastrophe naturelle est publié après la signature du bail ?
L'état des risques doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes. Si un nouvel arrêté concerne votre appartement, vous devez en informer le locataire et remettre un ERP mis à jour. Cela peut se faire par avenant au bail.
L'état des risques est-il valable pour une location meublée ?
Oui, l'obligation s'applique à tous les types de location, qu'elle soit vide ou meublée. Les mêmes règles de validité et de remise s'appliquent.
Où trouver la liste des risques à Bezons ?
Vous pouvez consulter le site Géorisques (gouvernement.fr) qui recense les risques pour chaque commune. Pour Bezons, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses sont listés.
Combien coûte un état des risques pour un appartement à Bezons ?
Le prix varie selon les prestataires. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement pour connaître le tarif exact. En général, l'ERP est l'un des diagnostics les moins coûteux, car il ne nécessite pas de déplacement sur place.
Puis-je louer mon appartement sans l'état des risques si je le fournis après ?
Non, la loi exige que l'état des risques soit remis dès la première visite et annexé au bail. Fournir le document après la signature expose le bailleur à des sanctions.
L'état des risques mentionne-t-il les risques sismiques à Bezons ?
Oui, le zonage sismique fait partie de l'ERP. Bezons est classée en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'entraîne pas de contrainte particulière, mais cette information doit figurer dans le document.
En chiffres — Bezons
- Propriétaires : 43 %
- Locataires : 56 %
- Logés gratuitement : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Bezons impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)10 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE14 % des 6 047 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique29 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz84 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez69 % des logements sont des appartements ; 238 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 69 | 1,1 % |
| B | 263 | 4,3 % |
| C | 1 727 | 28,6 % |
| D | 2 077 | 34,3 % |
| E | 1 071 | 17,7 % |
| F | 541 | 8,9 % |
| G | 299 | 4,9 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
| Indicateur | Bezons | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 69 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 29 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 91 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 8 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 43 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 56 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 10 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 44 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 72 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,3 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Gaz naturel | 3 517 | 58,2 % |
| Électricité | 1 658 | 27,4 % |
| Réseau de Chauffage urbain | 708 | 11,7 % |
| Fioul domestique | 139 | 2,3 % |
| Bois – Bûches | 16 | 0,3 % |
| Bois – Granulés (pellets) ou briquettes | 5 | 0,1 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
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