État des risques · Bezons

État des risques pour la vente d'une maison à Bezons

Oui, l'état des risques est obligatoire pour la vente d'une maison à Bezons si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. À Bezons, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois et…

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Vendre une maison à Bezons implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Parmi les pièces obligatoires figure l'état des risques, un document qui informe l'acquéreur sur les dangers naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien peut être exposé. Ce diagnostic est exigé lorsque la maison se trouve dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques (PPR). À Bezons, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Cet article répond à toutes vos questions pour remplir cette obligation en toute sérénité.

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Bezons ?

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire lors de la vente d'une maison ou d'un terrain situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur doit fournir à l'acheteur. Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation a renforcé son rôle : l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente et à l'acte authentique. De plus, toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques, où l'acheteur peut consulter les risques de la commune. À Bezons, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Si votre maison est située dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle, l'ERP est obligatoire. En l'absence de PPR, le document n'est pas exigé, mais il est recommandé de vérifier la situation exacte de votre bien sur le site Géorisques.

  • Risques naturels : inondation
  • Risques technologiques : transport de matières dangereuses
  • Zone de sismicité : 1 (très faible)
  • Potentiel radon : catégorie 1 (faible)
  • Arrêtés de catastrophe naturelle : 12 reconnaissances, la dernière en 2022 pour sécheresse
Risques recensés à Bezons (source : Géorisques)
Type de risqueDétail
InondationRisque naturel lié aux débordements de cours d'eau ou ruissellement
Transport de matières dangereusesRisque technologique lié au passage de camions ou canalisations
SismicitéNiveau 1 sur 5 (très faible)
RadonCatégorie 1 sur 3 (faible potentiel)
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Que contrôle le diagnostiqueur pour une maison à Bezons ?

Le diagnostiqueur ne se rend pas sur place pour des mesures physiques : il consulte les bases de données publiques, principalement Géorisques, pour vérifier si la maison est située dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT). Il vérifie également les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien. Pour une maison à Bezons, le contrôle portera notamment sur les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses. Le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, ce qui garantit la fiabilité du document. Il vous demandera l'adresse précise de la maison, ainsi que tout document justifiant d'éventuels arrêtés CatNat (par exemple, un précédent état des risques ou un courrier d'assurance).

  • Consultation des PPRN, PPRM et PPRT sur la commune de Bezons
  • Vérification des arrêtés de catastrophe naturelle (12 reconnus, dont sécheresse en 2022)
  • Intégration des obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
  • Recul du trait de côte (non concerné à Bezons)
Éléments contrôlés dans l'ERP
ÉlémentCommentaire pour Bezons
PPR inondationRisque présent, à vérifier selon la zone
PPR transport de matières dangereusesRisque présent, à vérifier selon la proximité des voies de transport
Arrêtés CatNat12 arrêtés, le dernier pour sécheresse en 2022
SismicitéNiveau 1, donc non couvert par l'ERP
RadonCatégorie 1, non couvert

Quels documents dois-je préparer pour l'état des risques ?

Pour réaliser l'état des risques de votre maison à Bezons, vous devez fournir au diagnostiqueur l'adresse exacte du bien. Aucun document supplémentaire n'est obligatoire, mais il est utile de préparer les éléments suivants pour faciliter le travail : tout précédent état des risques (s'il existe), les courriers d'assurance ou d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle, et la copie de la promesse de vente si elle a déjà été signée. Le diagnostiqueur se charge de consulter les bases de données officielles. Si votre maison est en copropriété, l'état des risques peut être réalisé par le syndic pour les parties communes, mais pour la vente de votre lot privatif, vous devez fournir un ERP individuel. Depuis le 1er janvier 2023, vous devez également mentionner le site Géorisques dans toute annonce immobilière. Le rapport vous sera généralement transmis sous 24 à 48 heures après la commande.

  • Adresse exacte de la maison
  • Ancien état des risques (si existant)
  • Courriers d'assurance liés aux catastrophes naturelles
  • Copie de la promesse de vente (si déjà signée)
Documents à préparer
DocumentUtilité
Adresse préciseObligatoire pour la consultation des bases
Ancien ERPFacultatif, pour vérifier les mises à jour
Courriers CatNatFacultatif, pour recouper les informations
Promesse de venteFacultatif, pour annexer le rapport

Quelle est la validité de l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente. Si le document est plus ancien, il n'est plus valable et doit être actualisé. De plus, si entre la réalisation de l'ERP et la signature, des informations changent (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle ou une modification du PPR), le vendeur doit fournir un état des risques actualisé. Pour une maison à Bezons, où 12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus (dont le dernier pour sécheresse en 2022), il est conseillé de vérifier régulièrement la situation. En pratique, il est recommandé de commander l'ERP juste avant la mise en vente, afin qu'il soit valide jusqu'à la signature. Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, ce qui laisse une marge confortable.

  • Validité : 6 mois maximum
  • Actualisation obligatoire en cas de changement d'information
  • Délai indicatif de transmission : 24 à 48 heures après commande
Règles de validité de l'ERP
ConditionDétail
Date de l'ERPMoins de 6 mois à la signature
ActualisationSi information non exacte (nouveau PPR, nouvel arrêté CatNat)
RemiseDès la première visite (depuis janvier 2023)

Que se passe-t-il si l'état des risques manque ou est incorrect ?

L'absence d'état des risques ou la fourniture d'un document incomplet peut avoir des conséquences juridiques. L'acheteur peut demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts s'il prouve qu'il n'a pas été correctement informé. En cas de vice caché lié à un risque non mentionné, le vendeur peut être poursuivi. Depuis le 1er janvier 2023, l'obligation de remettre l'ERP dès la première visite renforce la transparence. Si vous vendez une maison à Bezons, où les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses existent, il est essentiel de fournir un ERP complet et à jour. Le diagnostiqueur vous accompagne pour éviter toute erreur, mais c'est au vendeur de s'assurer que le dossier est correct. En cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel.

  • Risque de diminution du prix de vente
  • Possibilité de dommages et intérêts pour l'acheteur
  • Nullité de la vente en cas de vice caché
Conséquences d'un ERP manquant ou erroné
SituationRisque pour le vendeur
ERP absentL'acheteur peut demander une réduction de prix
ERP inexactL'acheteur peut réclamer des dommages et intérêts
ERP non remis à la visiteNon-respect de l'obligation réglementaire

Comment les données de Bezons influencent-elles l'état des risques ?

Bezons compte 36 434 habitants (INSEE) et 14 096 logements, dont 70 % d'appartements et 30 % de maisons (INSEE, recensement 2021). Les maisons représentent donc environ 4 229 logements. La commune est située en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible), ce qui signifie que ces risques ne sont pas couverts par l'ERP. En revanche, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses sont bien présents (Géorisques). Avec 12 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier pour sécheresse en 2022, les maisons bezonnaises peuvent avoir été touchées par des phénomènes climatiques. Le DPE des logements enregistrés depuis juillet 2021 montre que 14 % sont classés F ou G et 18 % en E (ADEME), mais cela n'a pas d'impact direct sur l'ERP. Pour une maison, il est crucial de vérifier si elle se trouve dans une zone inondable, notamment près de la Seine. Le diagnostiqueur consultera les cartes de zonage pour établir le rapport.

  • 30 % de maisons à Bezons (environ 4 229 logements)
  • Risques principaux : inondation et transport de matières dangereuses
  • 12 arrêtés CatNat, dont sécheresse en 2022
  • Zone sismique 1 et radon catégorie 1 : non couverts
Séjour avec parquet à chevrons

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Bezons ?

Oui, si la maison est située dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR). À Bezons, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite.

Quels sont les risques pris en compte dans l'ERP à Bezons ?

Les risques recensés par Géorisques sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. La sismicité (zone 1) et le radon (catégorie 1) ne sont pas couverts par l'ERP car en dessous des seuils.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques ?

L'acheteur peut demander une diminution du prix, des dommages et intérêts, ou même l'annulation de la vente en cas de vice caché. Depuis 2023, l'absence de remise à la première visite constitue un manquement à l'obligation réglementaire.

Comment savoir si ma maison à Bezons est en zone inondable ?

Le diagnostiqueur consulte le plan de prévention des risques inondation (PPRI) disponible sur Géorisques. Vous pouvez également vérifier en ligne avec l'adresse exacte de votre bien.

L'état des risques est-il valable pour une vente en copropriété ?

Oui, mais il concerne le lot privatif. Si la maison fait partie d'une copropriété, le syndic peut fournir un ERP pour les parties communes, mais vous devez avoir un ERP individuel pour votre lot.

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir un ERP valable. Il garantit la consultation des bases officielles et la conformité réglementaire.

Quel est le délai pour obtenir l'état des risques à Bezons ?

Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

L'état des risques est-il obligatoire pour une maison ancienne à Bezons ?

L'obligation ne dépend pas de l'âge du bien, mais de sa localisation dans une zone à risques. Si votre maison est en zone inondable ou près d'une voie de transport de matières dangereuses, l'ERP est obligatoire, quel que soit son âge.

Dois-je mentionner le site Géorisques dans mon annonce immobilière ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière (en ligne, papier, etc.) doit mentionner le site Géorisques pour informer l'acheteur des risques de la commune.

En chiffres — Bezons

Prix des ventes immobilières à Bezons (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements4 297 €/m²médiane sur 1 303 ventes
  • Maisons4 700 €/m²médiane sur 599 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Types de logements à Bezons
  • Appartements : 69 %
  • Maisons : 29 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Résidences principales de Bezons par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191561,3 %
1919-19451 1009,1 %
1946-19704 05333,6 %
1971-19903 35827,9 %
1991-20051 40711,7 %
2006-20181 97316,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Bezons impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)10 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE14 % des 6 047 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique29 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz84 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez69 % des logements sont des appartements ; 238 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Bezons comparé au département et à la France
IndicateurBezonsVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales91 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants8 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)43 %55 %58 %
Locataires56 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194610 %12 %21 %
Achevées avant 197144 %37 %42 %
Achevées avant 199172 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 6 047 DPE de logements de Bezons
CatégorieNombrePart
A691,1 %
B2634,3 %
C1 72728,6 %
D2 07734,3 %
E1 07117,7 %
F5418,9 %
G2994,9 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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