Colombes

Bien reçu en succession à Colombes : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Colombes, le propriétaire doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du logement, de sa localisation et de ses équipements. À la vente, le DDT est annexé à la promesse ou à l'acte ; à la location, il est joint au…

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Hériter d'un bien immobilier à Colombes est une bonne nouvelle, mais aussi une série de démarches à accomplir. Que vous souhaitiez vendre rapidement le logement ou le mettre en location, vous devrez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses équipements. Pas de panique : nous vous guidons pas à pas, en tenant compte des particularités de la ville de Colombes.

Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Colombes

Lors de la vente d'un bien hérité, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Le contenu du DDT dépend de plusieurs critères : l'âge du bien, sa localisation, ses installations et son type.

Voici les diagnostics qui peuvent être exigés pour une vente à Colombes :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente. Réalisé après le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. À Colombes, 24 % des logements sont classés F ou G et 23 % en classe E (ADEME, base des DPE), ce qui signifie que près d'un logement sur deux est peu performant.
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Colombes, 81 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc la quasi-totalité de ces logements sont concernés.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Colombes, 28 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc une part significative est antérieure à 1949.
  • État des risques : obligatoire dans toute commune exposée à des risques naturels ou technologiques. Colombes est concernée par les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible).
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations intérieures ont plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est valable moins de 3 ans pour la vente et moins de 6 ans pour la location ; le diagnostic électricité est valable moins de 3 ans pour la vente et moins de 6 ans pour la location.
  • Termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Colombes n'est pas mentionnée dans les données fournies, mais il convient de vérifier à l'adresse exacte.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface privative). Colombes compte 1 084 copropriétés immatriculées (ANAH).
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle (ou d'un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf maison individuelle formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Tous les diagnostics du DDT (sauf l'état des risques et le contrôle de l'assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle.

  • DPE (valable 10 ans)
  • Amiante (permis avant 01/07/1997)
  • Plomb / CREP (logement avant 1949)
  • État des risques (inondation, transport de matières dangereuses)
  • Gaz et électricité (installations de plus de 15 ans)
  • Termites (si arrêté préfectoral)
  • Loi Carrez (copropriété)
  • Audit énergétique (maison classée E, F ou G)
Obligations des diagnostics selon l'âge du bien à Colombes
DiagnosticCondition d'obligationValidité
DPEToute vente ou location10 ans (depuis juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant 01/07/1997Illimitée (sans travaux)
Plomb (CREP)Logement construit avant 01/01/19491 an si présence de plomb, 6 ans si absence
GazInstallation de plus de 15 ansMoins de 3 ans (vente) / moins de 6 ans (location)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansMoins de 3 ans (vente) / moins de 6 ans (location)
État des risquesToute commune avec risques6 mois
TermitesCommune classée par arrêté6 mois
Loi CarrezLot de copropriétéPas de durée
Audit énergétiqueMaison classée E, F ou G en venteIdentique au DPE
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Les diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Colombes

Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au bail. Voici ce qu'il doit contenir :

  • DPE : obligatoire pour toute location, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire, valable 6 mois.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations intérieures ont plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est valable moins de 6 ans pour la location, l'électricité moins de 6 ans.
  • Amiante : fait partie du dossier mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.

À Colombes, 55 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), dont 10 595 logements HLM. Le marché locatif est donc très actif. Pour un logement ancien, les diagnostics plomb et amiante seront souvent nécessaires.

  • DPE
  • État des risques
  • Plomb (CREP) pour logement avant 1949
  • Gaz et électricité (installations de plus de 15 ans)
  • Amiante (à disposition du locataire)
Comparaison vente / location des diagnostics obligatoires
DiagnosticVenteLocation
DPEOuiOui
AmianteOui (annexé)Oui (à disposition)
Plomb (CREP)Oui (logement avant 1949)Oui (logement avant 1949)
État des risquesOuiOui
Gaz / Électricité (+15 ans)OuiOui
TermitesOui si arrêtéNon
Loi CarrezOui (copropriété)Non
Audit énergétiqueOui (maison E, F ou G)Non

L'audit énergétique : une obligation pour les maisons colombiennes les moins performantes

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison individuelle classée F ou G au DPE nécessite un audit énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend aux maisons classées E. À Colombes, 24 % des DPE sont F ou G et 23 % sont E (ADEME, base des DPE), soit près d'un logement sur deux potentiellement concerné. L'audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il ne s'applique pas aux appartements en copropriété, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Si vous héritez d'une maison à Colombes, vérifiez son DPE : s'il est classé E, F ou G, vous devrez commander un audit énergétique en complément des autres diagnostics.

  • Maison classée F ou G : audit obligatoire depuis avril 2023
  • Maison classée E : audit obligatoire depuis janvier 2025
  • Non concerné : appartement en copropriété
Obligation de l'audit énergétique selon la classe DPE
Classe DPEAudit obligatoire ?Depuis quand ?
A, B, C, DNon-
EOui (maison)1er janvier 2025
FOui (maison)1er avril 2023
GOui (maison)1er avril 2023

Quand commander les diagnostics et à qui les confier ?

Dès que vous avez accepté la succession, vous pouvez commander les diagnostics. Il n'est pas nécessaire d'attendre la signature de l'acte. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l'assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle. L'entreprise Diagnostic Bezons vend et organise la prestation ; le diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports.

  • Commander les diagnostics dès la succession acceptée
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Rapports sous 24 à 48 heures après la visite
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
Validité des principaux diagnostics
DiagnosticDurée de validité
DPE (depuis juillet 2021)10 ans
AmianteIllimitée (sans travaux)
Plomb (CREP) – absence6 ans
Plomb (CREP) – présence1 an
Gaz (vente)Moins de 3 ans
Gaz (location)Moins de 6 ans
Électricité (vente)Moins de 3 ans
Électricité (location)Moins de 6 ans
État des risques6 mois
Termites6 mois

Les spécificités locales de Colombes à ne pas négliger

Colombes fait partie de la Métropole du Grand Paris (INSEE). La ville compte 91 053 habitants (INSEE) et 39 498 logements, dont 36 451 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 76 % sont des appartements (24 % des maisons). Le parc est ancien : 28 % des logements datent d'avant 1946 et 81 % d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des biens hérités nécessiteront un diagnostic amiante et, pour les plus anciens, un diagnostic plomb.

Concernant le chauffage, 60 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021), et 15 % par chauffage tout électrique. Le gaz naturel est l'énergie la plus fréquente dans les DPE (61 %, ADEME). Ces données influent sur le DPE et les éventuels travaux de rénovation.

Enfin, la commune a connu 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2003 pour inondations et coulées de boue (Géorisques). L'état des risques doit donc mentionner le risque inondation.

  • 28 % des logements avant 1946 → plomb probable
  • 81 % des logements avant 1991 → amiante probable
  • 24 % des DPE en F ou G → audit énergétique possible pour les maisons
  • Risques : inondation, transport de matières dangereuses
Pièce de vie baignée de lumière

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Colombes ?

Pour vendre un appartement, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'amiante (si permis avant 1997), le plomb (si logement avant 1949), l'état des risques, l'électricité et le gaz si les installations ont plus de 15 ans, et le diagnostic termites si la commune est classée. Si l'appartement est en copropriété, la Loi Carrez est également obligatoire. L'audit énergétique ne concerne que les maisons individuelles.

Un bien hérité classé G au DPE peut-il être loué ?

Oui, mais attention : depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location (loi Climat et Résilience). Pour les logements classés F, l'interdiction interviendra en 2028, et pour les E en 2034. Si vous héritez d'un logement très énergivore, il est conseillé de réaliser des travaux avant de le louer.

Qui paie les diagnostics lors d'une succession ?

C'est le vendeur (héritier) qui finance les diagnostics en cas de vente, et le bailleur (héritier) en cas de location. Les frais sont à la charge du propriétaire du bien hérité.

Quelle est la durée de validité d'un DPE réalisé après juillet 2021 ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans à compter de sa date de réalisation. Il doit être daté de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Mon bien hérité à Colombes est une maison classée F. Dois-je fournir un audit énergétique pour le vendre ?

Oui, depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison individuelle classée F ou G au DPE en France métropolitaine nécessite un audit énergétique réglementaire. Cet audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un logement construit après 1997 ?

Non, le diagnostic amiante en cas de vente est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les logements plus récents, il n'est pas exigé.

Que faire si je ne trouve pas les diagnostics du défunt ?

Vous devez faire réaliser de nouveaux diagnostics par un diagnostiqueur certifié. Les anciens diagnostics peuvent être caducs ou ne plus correspondre au bien. Contactez un professionnel pour établir un devis gratuit.

Les diagnostics pour une location sont-ils les mêmes que pour une vente ?

Non, il y a des différences. En location, le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'est pas annexé au bail (il est tenu à disposition). Le diagnostic termites et la Loi Carrez ne sont pas exigés en location. L'audit énergétique n'est pas obligatoire en location.

Comment savoir si mon bien hérité est situé dans une zone à risque à Colombes ?

Colombes est concernée par les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). L'état des risques doit être réalisé systématiquement. Vous pouvez vérifier l'adresse exacte sur le site Géorisques.

En chiffres — Colombes

Résidences principales de Colombes par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 0875,8 %
1919-19458 01722,5 %
1946-19709 83527,6 %
1971-19908 84024,8 %
1991-20053 58410,0 %
2006-20183 3329,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Colombes impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)28 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante81 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE24 % des 15 640 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique24 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz91 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez74 % des logements sont des appartements ; 1 084 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes

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Performance énergétique (DPE)

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