État des risques · Argenteuil
État des risques (ERP) à Argenteuil
L’état des risques (ERP) est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé en zone à risques. À Argenteuil, il doit tenir compte des risques retrait-gonflement des argiles, inondation, industriel et mouvements de terrain, ainsi que des 27 reconnaissances de catastrophe naturelle prises sur la…
Mis à jour le
Vous vendez ou louez un logement à Argenteuil ? L’état des risques (ERP) fait partie des documents obligatoires à fournir à l’acquéreur ou au locataire. Il liste les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Argenteuil, les données officielles montrent des particularités qui influencent directement le contenu de ce diagnostic. Voici ce qu’il faut savoir.
Questions fréquentes
L’état des risques est-il obligatoire pour une location à Argenteuil ?
Oui, l’état des risques est obligatoire pour toute location d’un bien situé dans une zone à risques. À Argenteuil, cela concerne la majorité des logements, étant donné les risques recensés. Il doit être annexé au bail et remis dès la première visite.
Quels sont les risques naturels à Argenteuil ?
Argenteuil est exposé au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), aux inondations, aux mouvements de terrain et au transport de matières dangereuses. La commune a connu 27 reconnaissances de catastrophe naturelle, la dernière en décembre 2024 pour inondations et coulées de boue.
L’état des risques doit-il mentionner le radon à Argenteuil ?
Non, le potentiel radon d’Argenteuil est de catégorie 1 (sur 3), le niveau le plus faible. L’obligation de mentionner le radon dans l’ERP ne concerne que les zones de catégorie 3. Il n’est donc pas nécessaire à Argenteuil.
Quelle est la durée de validité de l’état des risques ?
L’état des risques est valable six mois à compter de sa date d’établissement. Il doit être actualisé si les informations deviennent inexactes, par exemple en cas de nouvel arrêté de catastrophe naturelle.
Que faire si mon bien a été indemnisé après une catastrophe naturelle ?
Si votre bien a été indemnisé suite à un arrêté de catastrophe naturelle, cela doit être mentionné dans l’état des risques. Vous devez le signaler au diagnostiqueur lors de la visite.
Puis-je réaliser l’ERP moi-même ?
Non, l’état des risques doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Bien que le contenu soit basé sur des données publiques, la responsabilité du rapport engage le professionnel.
L’ERP est-il différent pour une maison ou un appartement ?
Le contenu de l’ERP est le même pour tous les types de biens (maison, appartement, terrain). Il dépend uniquement de la localisation et des risques associés. À Argenteuil, 70 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui ne change rien à l’obligation.
Quels sont les risques technologiques à Argenteuil ?
Argenteuil compte 109 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 535 anciens sites industriels (CASIAS). Ces sites peuvent générer un risque industriel ou de pollution, qui doit être mentionné dans l’ERP si le bien est situé dans un périmètre de plan de prévention.
L’état des risques est-il nécessaire pour un terrain nu ?
Oui, la vente ou la location d’un terrain nu situé en zone à risques nécessite également un état des risques. Cela permet d’informer l’acquéreur ou le locataire des contraintes constructives éventuelles.

Qu’est-ce que l’état des risques (ERP) ?
L’état des risques (ERP) est un document qui informe sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels un bien immobilier est exposé. Il est obligatoire lors de toute vente ou location d’un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. L’ERP doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations deviennent inexactes à la signature. Il couvre notamment les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité (niveau 2 à 5), le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation du bien.
Quels sont les risques à Argenteuil qui figurent dans l’ERP ?
D’après Géorisques, Argenteuil est exposé à plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses. La commune est située en zone de sismicité 1 (sur 5), le niveau le plus faible, ce qui signifie que le risque sismique n’est pas pris en compte dans l’ERP. Le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3), le niveau le plus bas, donc non obligatoire dans l’ERP. En revanche, 27 reconnaissances de catastrophe naturelle ont été prises, dont une dernière en date du 2 décembre 2024 pour inondations et coulées de boue. Ces arrêtés doivent être mentionnés si le bien a été indemnisé. En outre, 109 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont recensées, ainsi que 535 anciens sites industriels (CASIAS), ce qui peut concerner certains quartiers.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au centre-ville
- Inondations et coulées de boue : 27 reconnaissances CatNat
- Risque industriel : 109 ICPE recensées
- Mouvements de terrain
- Transport de matières dangereuses
Comment les données de la commune influencent-elles l’ERP ?
Les données locales permettent de préciser le contenu de l’ERP. Par exemple, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre-ville, ce qui peut entraîner des obligations d’information sur les précautions constructives. Les 535 anciens sites industriels (CASIAS) peuvent concerner des biens situés à proximité d’anciennes activités, même si le site est aujourd’hui réhabilité. Le fait que 55 % des ménages soient locataires à Argenteuil (INSEE, recensement 2021) signifie que de nombreux propriétaires bailleurs doivent fournir l’ERP lors de la location. Par ailleurs, 73 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui peut impliquer des diagnostics complémentaires (amiante, plomb) mais n’affecte pas directement l’ERP. Enfin, 13 % des DPE sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021), ce qui peut influencer la réglementation future sur la performance énergétique.
Quels documents faut-il fournir pour réaliser l’ERP ?
Pour établir l’état des risques, le diagnostiqueur a besoin de connaître l’adresse exacte du bien. Aucun document préalable n’est nécessaire de votre part : il consulte les bases de données publiques (Géorisques, plans de prévention, arrêtés CatNat). Il peut toutefois être utile de lui signaler si vous avez connaissance d’un arrêté de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien. Si vous vendez, l’ERP sera remis dès la première visite, puis annexé à l’acte de vente. Si vous louez, il sera annexé au bail.
Comment se déroule la visite pour l’ERP ?
La visite pour l’état des risques est généralement rapide, car il s’agit surtout d’une consultation de documents. Le diagnostiqueur se déplace sur place pour vérifier l’adresse et prendre connaissance des éventuels éléments visibles (caves, sous-sols) qui pourraient indiquer un risque (inondation, retrait-gonflement). Il ne réalise pas de prélèvement ni de mesure. Le rapport est ensuite rédigé à partir des données officielles et vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai est indicatif et peut varier selon les périodes.
Quelle est la validité de l’état des risques ?
L’état des risques est valable six mois à compter de sa date d’établissement. Il doit être actualisé si les informations qu’il contient ne sont plus exactes au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail. Par exemple, si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris pour la commune après la réalisation de l’ERP, celui-ci devra être mis à jour. C’est pourquoi il est conseillé de le réaliser peu de temps avant la signature.
Que se passe-t-il si l’ERP n’est pas fourni ?
Ne pas fournir l’état des risques peut avoir des conséquences juridiques. L’acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts s’il estime que l’absence d’information l’a lésé. Dans le cadre d’une vente, le notaire doit s’assurer que l’ERP est annexé à l’acte. En location, le bail peut être contesté. Il est donc essentiel de respecter cette obligation.
Comment commander un état des risques à Argenteuil ?
La demande de devis pour un état des risques à Argenteuil est gratuite et sans engagement. Vous pouvez la faire en ligne via le formulaire de devis ou par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés). Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur se déplace à votre domicile ou sur le lieu du bien. Aucun bureau ni agence n’est présent à Argenteuil : la prestation est organisée depuis Bezons.
En chiffres — Argenteuil
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Sismicité : zone 1/5
- Argiles (centre) : exposition moyenne
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
31 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Argenteuil
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Mouvement de Terrain
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026
- 109installations classées (ICPE)
- 535anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)
Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026
Fiche d'identité d'Argenteuil
- Code INSEE
- 95018
- Code postal
- 95100
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Arrondissement
- Argenteuil
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 106 130 habitants
- Superficie
- 17,4 km²
- Densité
- 6 099 hab./km²
- Logements
- 46 428, dont 42 958 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,3 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- Argenteuil (0,8 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Argenteuil sur Google Maps
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Argenteuil : obligations et spécificités locales
Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)
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