Franconville

Vendre un immeuble entier à Franconville : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Franconville appartenant à un seul propriétaire, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un état des risques (moins de 6 mois), et selon…

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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Franconville et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur. Son contenu varie selon l’année de construction, la classe énergétique des logements et la situation géographique du bien. Franconville, avec ses 37 754 habitants (INSEE, population légale) et 77 % d’appartements (INSEE, recensement 2021), compte une part importante de logements anciens : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela a des conséquences directes sur les diagnostics à prévoir. Voici ce qu’il faut savoir, étape par étape.

Vendre un immeuble entier à Franconville : par où commencer ?

La vente d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) nécessite un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son contenu dépend principalement de l’âge du bien, de sa classe énergétique et de sa localisation. À Franconville, la majorité des logements sont des appartements (77 % – INSEE, recensement 2021), et 41 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). Si vous vendez un immeuble occupé, pensez à prévoir les diagnostics en tenant compte des délais d’accès aux logements.

  • Vérifiez l’année de construction (permis de construire).
  • Identifiez la classe DPE de chaque logement (audit énergétique obligatoire pour E, F, G).
  • Consultez les zonages de risques à Franconville (Géorisques).
  • Rassemblez les documents existants (anciens diagnostics, DTA, DAPP).
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DPE et audit énergétique : les obligations pour un immeuble entier

Chaque logement de l’immeuble doit faire l’objet d’un DPE (diagnostic de performance énergétique). Si l’immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, un audit énergétique réglementaire est obligatoire en sus du DPE. Cet audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique. À Franconville, 7 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 17 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). La zone climatique est H1a (arrêté du 26 octobre 2010), ce qui influe sur les calculs de consommation. L’énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (43 % – ADEME).

  • DPE obligatoire pour chaque logement, quelle que soit la classe.
  • Audit énergétique obligatoire pour un immeuble classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023).
  • L’audit n’est pas obligatoire pour un immeuble classé A, B, C ou D (sauf à partir du 1er janvier 2034 pour la classe D).

Amiante : DTA et DAPP, deux obligations distinctes

Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur (propriétaire unique) doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque logement (partie privative) doit disposer d’un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), tenu à la disposition des occupants. À Franconville, 77 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE, recensement 2021), donc très probablement antérieures à juillet 1997. Il est donc essentiel de vérifier la date du permis de construire.

  • DTA pour les parties communes (ascenseur, couloirs, caves, toiture…).
  • DAPP pour chaque logement (revêtements, canalisations, etc.).
  • Le DTA et le DAPP doivent être actualisés régulièrement.

Plomb, électricité, gaz : diagnostics selon l’âge des installations

D’autres diagnostics peuvent être exigés en fonction de l’ancienneté des équipements. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans. L’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. À Franconville, 6 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une partie des logements peut être concernée par le CREP.

  • CREP : logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : installation de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : installation de plus de 15 ans.

État des risques à Franconville : ce que disent les données

L’état des risques (ERP) est obligatoire en cas de vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Franconville, la commune est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques. On recense 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le plus récent pour inondations et/ou coulées de boue le 16 août 2022 (Géorisques). L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre de la commune (Géorisques). Le potentiel radon est de catégorie 1 sur 3 (Géorisques). On dénombre 16 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 66 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques). L’ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si des informations changent avant la signature.

  • Consultez Géorisques pour la parcelle concernée.
  • L’ERP est valable 6 mois, à renouveler si nécessaire.
  • Incluez les risques inondation, argiles, radon, ICPE, CASIAS.

Comment se déroule la vente d’un immeuble entier à Franconville ?

Une fois que vous avez identifié les diagnostics nécessaires, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rendra sur place pour réaliser les visites. Les délais indicatifs : un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur de Franconville. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Le dossier complet vous est remis pour être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

  • Demandez un devis gratuit et sans engagement.
  • Planifiez les visites avec le diagnostiqueur.
  • Recevez les rapports par e-mail.
  • Annexez le DDT à la promesse ou à l’acte de vente.
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Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Franconville ?

Le DPE est obligatoire pour chaque logement. Si l’immeuble est classé E, F ou G, un audit énergétique est également requis. Selon l’année de construction, peuvent s’ajouter le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, le dossier amiante parties privatives (DAPP), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, ainsi que l’état des risques (ERP).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Franconville ?

Non, pour l’instant l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F et G en monopropriété. Il le deviendra pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Mon immeuble à Franconville a été construit après 1997, suis-je concerné par l’amiante ?

Non, l’obligation de constituer un dossier technique amiante (DTA) et un dossier amiante parties privatives (DAPP) ne concerne que les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Franconville ?

Oui, si l’immeuble est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Franconville a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle et plusieurs risques sont recensés. L’ERP doit dater de moins de 6 mois.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier à Franconville ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement en cas de vente, quelle que soit la classe énergétique. Il fait partie du dossier de diagnostic technique.

Que faire si mon immeuble à Franconville est classé F ou G au DPE ?

Vous devez faire réaliser un audit énergétique réglementaire en complément du DPE. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance. Vous pouvez demander un devis gratuit pour chiffrer l’ensemble des diagnostics.

Les diagnostics pour un immeuble entier sont-ils plus chers que pour un appartement ?

Le coût dépend du nombre de logements, de leur surface et des diagnostics requis. Un devis gratuit et personnalisé vous sera fourni après étude de votre situation. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via le formulaire en ligne.

En chiffres — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 159copropriétés immatriculées
  • 11 746lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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