DPE · Franconville

DPE pour la vente d'un appartement à Franconville

Oui, le DPE est obligatoire pour vendre un appartement à Franconville, quel que soit son âge. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sa durée de validité est de 10 ans.

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Vous vendez votre appartement à Franconville et vous vous interrogez sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Ce document est devenu un élément central de toute transaction immobilière. Il renseigne l'acheteur sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. À Franconville, où 77 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), le DPE concerne la majorité des ventes. Ce guide vous explique quand il est exigé, ce qu'il contrôle, comment lire les résultats et ce que révèlent les chiffres locaux.

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Franconville ?

Oui, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors de la vente de tout logement situé en France métropolitaine, y compris les appartements à Franconville. Cette obligation s'applique quel que soit l'âge du bien, sauf exceptions très limitées prévues à l'article R. 126-15 du Code de la construction et de l'habitation (notamment les logements occupés moins de quatre mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher et les monuments historiques classés ou inscrits). Pour la très grande majorité des appartements franconvillois, le DPE fait donc partie des pièces à fournir dans le dossier de diagnostic technique (DDT), lui-même annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans ce document, la vente ne peut pas être conclue.

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Quelle est la durée de validité du DPE pour une vente à Franconville ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans à compter de sa date de réalisation. Il doit donc dater de moins de 10 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ces anciens DPE ne sont plus valables. Si vous vendez un appartement à Franconville et que votre DPE est antérieur à juillet 2021, vous devez en faire réaliser un nouveau.

Que contrôle le diagnostiqueur lors du DPE d'un appartement à Franconville ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte l'ensemble des éléments qui influencent la performance énergétique de l'appartement. Il examine : les murs, le toit, les planchers et les fenêtres (isolation) ; le système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, convecteurs…) ; le système de production d'eau chaude sanitaire ; le système de refroidissement (climatisation) ; la ventilation (VMC, bouches d'aération). Il relève également les caractéristiques du logement (surface, orientation, nombre de niveaux). Ces données sont saisies dans un logiciel agréé qui calcule la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Le résultat s'affiche sous forme d'étiquette de A à G. À Franconville, la zone climatique de référence est H1a, ce qui influence les calculs de déperdition thermique.

Quels documents fournir au diagnostiqueur pour le DPE de mon appartement ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et obtenir un DPE le plus précis possible, préparez les documents suivants : les factures des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de fenêtres, remplacement de chaudière…) ; les notices techniques des équipements de chauffage, d'eau chaude et de ventilation ; les anciens DPE ou audits énergétiques, s'ils existent ; le règlement de copropriété (pour connaître les parties communes et les équipements collectifs) ; les diagnostics déjà réalisés (amiante, plomb, termites…). En copropriété, le diagnostiqueur doit aussi accéder aux parties communes (toiture, chaufferie collective…). Si ces documents ne sont pas disponibles, le diagnostiqueur appliquera des valeurs par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette.

Que se passe-t-il si le DPE n'est pas fourni lors de la vente d'un appartement à Franconville ?

En cas de vente, le vendeur est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE. Si ce document est absent, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. De plus, le notaire ne peut pas instrumenter l'acte de vente sans le DPE. Il est donc impératif de le faire réaliser avant la mise en vente.

Que disent les données locales sur le DPE des appartements à Franconville ?

Selon la base de données de l'ADEME, 8 742 DPE de logements ont été enregistrés à Franconville depuis juillet 2021. Parmi eux, 7 % sont classés F ou G, ce qui correspond à des logements énergivores, et 17 % sont classés E. Au total, près d'un quart des logements diagnostiqués (24 %) ont une étiquette E, F ou G, soit des performances énergétiques faibles. Ces logements sont particulièrement concernés par les interdictions locatives à venir : les logements G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, les F le seront au 1er janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034. Si vous vendez un appartement classé E, F ou G, sachez que l'acheteur potentiel peut être sensible à ces informations et que des travaux d'amélioration peuvent valoriser votre bien. L'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE de la commune est le réseau de chauffage urbain (43 %), ce qui est typique des zones urbaines denses comme Franconville.

Comment se déroule la réalisation du DPE pour un appartement à Franconville ?

La procédure est simple. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone. Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur se rend sur place, visite l'appartement, prend les mesures et les photos nécessaires. La visite dure en moyenne 30 à 60 minutes pour un appartement. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (par exemple pour l'amiante), le délai peut être plus long.

Quelles sont les évolutions récentes du DPE qui peuvent impacter la vente d'un appartement à Franconville ?

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Cela peut améliorer l'étiquette des appartements chauffés à l'électricité. Les DPE antérieurs restent valables, mais si l'étiquette s'améliore, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur de conversion passera de 1,9 à 1,7, et une nouvelle classe « A0 » sera créée. Ces évolutions n'invalident pas les DPE déjà réalisés. Si vous vendez un appartement avec une étiquette proche d'un seuil, il peut être intéressant de vérifier si un recalcule améliore la note.

Résidences d'appartements récentes

Questions fréquentes

Un DPE réalisé avant juillet 2021 est-il encore valable pour vendre un appartement à Franconville ?

Non, depuis le 1er janvier 2025, les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. Si vous vendez un appartement, vous devez faire réaliser un nouveau DPE.

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un studio à Franconville ?

Oui, le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente, y compris les studios. Seules exceptions : les logements occupés moins de quatre mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher et les monuments historiques classés ou inscrits.

Qui paie le DPE lors de la vente d'un appartement à Franconville ?

Le DPE est à la charge du vendeur. Il fait partie des diagnostics techniques obligatoires que le vendeur doit fournir à l'acheteur.

Puis-je vendre un appartement classé G à Franconville ?

Oui, la vente d'un logement classé G est autorisée. En revanche, sa mise en location est interdite depuis le 1er janvier 2025. L'acheteur doit être informé de l'étiquette via le DPE.

Le DPE d'un appartement en copropriété à Franconville tient-il compte des parties communes ?

Oui, le diagnostiqueur doit prendre en compte les équipements collectifs (chauffage, eau chaude, ventilation) et l'isolation des parties communes qui influencent la performance du logement.

Que faire si mon appartement à Franconville a une mauvaise étiquette DPE ?

Vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, remplacement de fenêtres) pour améliorer l'étiquette avant la vente. Ces travaux peuvent valoriser votre bien. Un audit énergétique peut vous aider à prioriser les actions.

Le DPE est-il un document informatif ou engage-t-il la responsabilité du vendeur ?

Le DPE est un document informatif : il n'a pas de valeur contractuelle pour l'acheteur, mais il engage la responsabilité du diagnostiqueur en cas d'erreur grave. L'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur sur la base du DPE, sauf si des informations ont été délibérément cachées.

Où puis-je trouver la liste des DPE des logements à Franconville ?

Les DPE des logements sont consultables sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, qui recense les diagnostics réalisés depuis juillet 2021. Vous pouvez y vérifier les étiquettes par commune.

En chiffres — Franconville

Prix des ventes immobilières à Franconville (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 036 €/m²médiane sur 2 191 ventes
  • Maisons4 250 €/m²médiane sur 565 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
CatégorieNombrePart
A160,2 %
B7758,9 %
C2 97634,0 %
D2 86032,7 %
E1 48717,0 %
F4415,0 %
G1872,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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