Audit énergétique · Franconville

Audit énergétique réglementaire à Franconville : ce que vous devez savoir

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire à Franconville pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation concerne les biens classés E, et s’étendra aux classes D à compter du 1er janvier 2034. À…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété à Franconville et vous songez à vendre ? Depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique réglementaire est obligatoire si votre bien est classé E, F ou G au DPE. Cette page vous explique concrètement quand cet audit est exigé, comment il se déroule, et ce que les données officielles de Franconville changent pour votre situation.

Questions fréquentes

L’audit énergétique réglementaire est-il obligatoire pour les appartements à Franconville ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf s’ils forment un lot indépendant d’une copropriété horizontale (maison individuelle au sein d’une copropriété).

Quels sont les logements concernés par l’audit énergétique à Franconville ?

Sont concernés les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) classés E, F ou G au DPE. À Franconville, 23 % des logements sont des maisons, et 24 % des DPE sont classés E, F ou G (7 % F/G et 17 % E).

Depuis quand l’audit énergétique est-il obligatoire pour les maisons classées E ?

Depuis le 1er janvier 2025. Les biens classés F ou G sont concernés depuis le 1er avril 2023, et les classés D le seront à compter du 1er janvier 2034.

Combien de temps est valable un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire est valable 5 ans (source : Service-Public). Si vous réalisez des travaux après l’audit, vous pouvez refaire un DPE pour actualiser la classe énergétique.

Que se passe-t-il si je ne fais pas réaliser l’audit énergétique avant la vente ?

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente des biens concernés. Son absence peut entraîner des risques juridiques : nullité de la vente, réduction du prix, ou dommages et intérêts pour l’acquéreur. Il est donc impératif de le prévoir avant la signature de la promesse de vente.

Quels sont les éléments inspectés lors de l’audit énergétique ?

Le diagnostiqueur inspecte l’isolation (murs, combles, sol), le système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, les menuiseries (fenêtres, portes), et les éventuels équipements solaires ou pompes à chaleur. Il prend également en compte les factures d’énergie et les plans du bien.

Le réseau de chauffage urbain est-il fréquent à Franconville ?

Oui, selon l’ADEME, 43 % des DPE de logements à Franconville indiquent un réseau de chauffage urbain comme énergie de chauffage principale. Cela peut influencer les recommandations de l’audit, qui pourront se concentrer sur l’isolation plutôt que sur le changement de chauffage.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour les immeubles en monopropriété à Franconville ?

Oui, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) classé E, F ou G au DPE. Cela concerne les immeubles entiers, et non les lots de copropriété.

Puis-je réaliser l’audit énergétique avant de mettre mon bien en vente ?

Oui, c’est même conseillé. L’audit est valable 5 ans, et il peut vous aider à identifier les travaux à réaliser pour améliorer la classe énergétique de votre bien, ce qui peut faciliter la vente et valoriser le prix.

Séjour contemporain

Quand l’audit énergétique réglementaire est-il obligatoire à Franconville ?

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine (source : Service-Public). À Franconville, cela concerne donc les maisons (23 % du parc de logements) et les immeubles en monopropriété. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf s’il s’agit d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale. Les biens classés F ou G sont soumis à cette obligation depuis le 1er avril 2023, et ceux classés E depuis le 1er janvier 2025 (art. L. 126-28-1 du CCH). À partir du 1er janvier 2034, les logements classés D seront également concernés.

  • Maison individuelle classée E, F ou G au DPE
  • Immeuble en monopropriété classé E, F ou G
  • Maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale
Calendrier d’obligation de l’audit énergétique réglementaire
Classe DPEDate d’obligation
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034
Besoin d'un audit énergétique à Franconville ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Obtenir mon devis

Que disent les données locales de Franconville sur l’audit énergétique ?

Les données officielles de Franconville permettent de mieux comprendre l’impact concret de cette obligation. Selon l’INSEE (recensement 2021), la commune compte 16 878 logements, dont 15 928 résidences principales. Parmi elles, 77 % sont des appartements et 23 % des maisons. Ces dernières sont donc potentiellement concernées par l’audit énergétique réglementaire lors d’une vente. Par ailleurs, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie qu’une large part du bâti date d’avant les premières réglementations thermiques. Enfin, 41 % des ménages sont locataires, ce qui peut influencer le marché de la vente.

  • 23 % de maisons (INSEE, recensement 2021) : potentiellement soumises à l’audit
  • 77 % des logements achevés avant 1991 (INSEE) : bâti ancien, souvent moins performant
  • 41 % de locataires (INSEE) : rotation locative pouvant générer des ventes

Quelle est la répartition des étiquettes DPE à Franconville ?

La base de données de l’ADEME recense 8 742 DPE de logements existants à Franconville enregistrés depuis juillet 2021. Parmi eux, 7 % sont classés F ou G, et 17 % sont classés E. Ces deux catégories représentent donc 24 % des DPE, soit près d’un quart des logements ayant un diagnostic. Concrètement, si vous vendez une maison à Franconville, il y a une chance sur quatre qu’elle soit classée E, F ou G, et donc soumise à l’audit énergétique réglementaire. L’énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (43 %), ce qui peut influencer les recommandations de l’audit.

  • 7 % de DPE F ou G (ADEME) : obligation depuis 2023
  • 17 % de DPE E (ADEME) : obligation depuis 2025
  • Réseau de chauffage urbain : 43 % des DPE (ADEME)

Comment se déroule la visite de l’audit énergétique à Franconville ?

La visite est réalisée par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Elle dure généralement entre 1 et 3 heures selon la taille et la complexité du bien. Le professionnel inspecte l’ensemble de la maison : isolation des murs, des combles et du sol, système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et les menuiseries. Il prend des mesures et des photos pour établir un état des lieux précis. À Franconville, le climat est classé en zone H1a, ce qui influence les calculs de performance énergétique : les besoins de chauffage y sont plus élevés que dans le sud de la France. Après la visite, les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures.

  • Inspection de l’isolation, du chauffage, de la ventilation et des menuiseries
  • Prise de mesures et de photos
  • Analyse des factures d’énergie (si fournies)
Étapes de la visite d’audit énergétique
ÉtapeDescription
PréparationLe diagnostiqueur étudie les plans et les documents fournis
Visite sur siteInspection de tous les éléments du bâti et des équipements
AnalyseCalcul de la performance énergétique avec un logiciel agréé
Remise du rapportTransmission par e-mail sous 24 à 48 heures

Quels documents devez-vous préparer pour l’audit ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et garantir un audit précis, il est conseillé de rassembler les documents suivants : le DPE en cours (s’il existe), les factures d’énergie des trois dernières années, les plans du bien, les informations sur les travaux d’isolation ou de chauffage réalisés, et éventuellement les diagnostics précédents (amiante, plomb, etc.). À Franconville, où 77 % des logements datent d’avant 1991, il est fréquent que des rénovations aient été effectuées ; les factures et attestations de travaux sont donc précieuses.

  • DPE existant
  • Factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.)
  • Plans du bien
  • Attestations de travaux (isolation, changement de chaudière, etc.)
Documents utiles pour l’audit énergétique
DocumentUtilité
DPEDonne la classe énergétique actuelle
Factures d’énergiePermet de calibrer les consommations réelles
PlansAide à estimer les surfaces et volumes
Attestations de travauxJustifie les améliorations apportées

Que se passe-t-il après l’audit énergétique ?

Le diagnostiqueur vous remet un rapport détaillé qui comprend : la performance énergétique actuelle du bien, des scénarios de travaux pour améliorer la classe énergétique (avec estimation des coûts et des économies potentielles), et des recommandations personnalisées. Ce rapport doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente. À Franconville, où le réseau de chauffage urbain est majoritaire, les recommandations pourraient porter sur l’isolation plutôt que sur le changement de chauffage. L’audit est valable 5 ans (source : Service-Public). Si vous réalisez les travaux préconisés, un nouveau DPE pourra refléter l’amélioration et potentiellement sortir le bien des classes E, F ou G.

  • Rapport remis par e-mail sous 24 à 48 heures
  • Scénarios de travaux avec coûts et économies estimés
  • Validité de 5 ans
Suites possibles après l’audit énergétique
ActionConséquence
Vente sans travauxLe rapport est annexé à la promesse de vente
Réalisation de travauxPossibilité de refaire un DPE pour améliorer la classe
Non-respect de l’obligationRisque de nullité de la vente ou de réduction du prix

En chiffres — Franconville

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
CatégorieNombrePart
A160,2 %
B7758,9 %
C2 97634,0 %
D2 86032,7 %
E1 48717,0 %
F4415,0 %
G1872,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Période de construction des logements diagnostiqués à Franconville
CatégorieNombrePart
1948-19744 05346,4 %
1975-19771 14113,1 %
2013-20211 04211,9 %
1978-19825246,0 %
1989-20004985,7 %
1983-19884685,4 %
avant 19484465,1 %
2006-20123604,1 %
2001-20051511,7 %
après 2021590,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Franconville
CatégorieNombrePart
Réseau de Chauffage urbain3 74942,9 %
Gaz naturel3 55340,6 %
Électricité1 30314,9 %
Fioul domestique901,0 %
Bois – Bûches210,2 %
GPL140,2 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Où se situent les logements énergivores à Franconville ?

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (8 742 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Franconville sur Google Maps

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

Devis gratuit

Votre devis pour un audit énergétique en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis