Plomb (CREP) · Franconville

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Franconville : obligations, déroulement et données locales

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à Franconville pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Si le plomb détecté dépasse 1 mg/cm², le diagnostic doit dater de moins d'un an pour une vente et de moins de six ans pour une location. À…

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Si vous vendez ou louez un logement ancien à Franconville, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est une étape incontournable. Ce diagnostic vise à protéger les occupants, notamment les jeunes enfants, contre les risques d'intoxication au plomb. À Franconville, 6 % des résidences principales ont été construites avant 1946 (INSEE, recensement 2021), une période où l'utilisation du plomb dans les peintures était courante. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Questions fréquentes

Quels logements à Franconville sont concernés par le CREP ?

Tous les logements construits avant le 1er janvier 1949, qu'il s'agisse de maisons ou d'appartements. À Franconville, 6 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), ce qui inclut principalement des immeubles anciens dans le centre-ville.

Le CREP est-il obligatoire pour une location à Franconville ?

Oui, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic doit être annexé au bail. Sa validité est de 6 ans si du plomb est détecté au-dessus du seuil, illimitée sinon.

Quel est le prix d'un CREP à Franconville ?

Les tarifs varient selon la surface et le nombre de pièces. Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, utilisez notre demande de devis en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport du CREP ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, le délai peut être plus long.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété à Franconville ?

Oui, si des travaux dans les parties communes peuvent altérer les revêtements (murs, plafonds), le syndic ou le propriétaire doit réaliser un CREP. À Franconville, 159 copropriétés sont immatriculées (ANAH), ce qui montre l'importance de cette obligation.

Que faire si le CREP détecte du plomb dans mon logement à Franconville ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. Pour une location, des travaux de mise en sécurité sont nécessaires (recouvrement des peintures, remplacement des éléments dégradés). Le rapport du CREP sert de référence pour ces travaux.

Le CREP est-il valable pour une vente si le logement a été rénové ?

Oui, mais la rénovation peut avoir supprimé le plomb. Si les peintures anciennes ont été enlevées ou recouvertes, le CREP peut ne détecter aucun plomb. Dans ce cas, sa validité est illimitée. Il est recommandé de refaire un diagnostic après des travaux de rénovation majeurs.

Où puis-je commander un CREP à Franconville ?

Vous pouvez commander un CREP en ligne via notre site, par téléphone au 06 01 14 86 19, ou en remplissant notre demande de devis. Le diagnostiqueur se déplace à Franconville sur rendez-vous.

Chambre lumineuse

Qu'est-ce que le CREP et quand est-il obligatoire à Franconville ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic qui mesure la concentration en plomb dans les revêtements (peintures, enduits) d'un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d'un bien construit avant le 1er janvier 1949 (Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb). À Franconville, bien que seulement 6 % des résidences principales aient été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), cela représente plusieurs centaines de logements potentiellement concernés. Le CREP permet d'identifier les zones à risque et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les futurs occupants.

  • Vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 : le CREP doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
  • Location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 : le CREP doit être annexé au bail.
  • Travaux en parties communes d'une copropriété : si les travaux peuvent altérer les revêtements, un CREP peut être exigé.
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Quelle est la validité du CREP à Franconville ?

La validité du CREP dépend des résultats. Si une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm² est détectée, le diagnostic doit dater de moins d'un an au moment de la vente et de moins de six ans à la signature du bail. En l'absence de plomb ou si la concentration est inférieure à ce seuil, la validité du CREP est illimitée (Service-Public). Pour un propriétaire à Franconville, cela signifie qu'un CREP réalisé pour une location peut servir indéfiniment si aucun plomb n'est détecté, ce qui simplifie les démarches pour les biens les plus récents ou déjà rénovés.

Comment les données locales de Franconville influencent-elles la nécessité du CREP ?

Les statistiques locales éclairent le contexte du CREP à Franconville. Avec 16 878 logements dont 77 % d'appartements (INSEE, recensement 2021), le parc immobilier est majoritairement collectif. Les 6 % de résidences construites avant 1946 sont donc souvent des immeubles anciens, où le risque de présence de plomb est plus élevé. Par ailleurs, 41 % des ménages sont locataires, ce qui signifie que de nombreux baux sont signés chaque année et que le CREP est fréquemment exigé. La présence de 159 copropriétés immatriculées (ANAH) implique aussi des obligations pour les parties communes. Enfin, 77 % des logements datent d'avant 1991, ce qui inclut des constructions postérieures à 1949 non concernées par le CREP, mais cela montre l'ancienneté relative du bâti franconvillois.

Comment se déroule la visite pour un CREP à Franconville ?

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à Franconville pour réaliser le CREP. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la taille du logement. Le professionnel inspecte tous les revêtements intérieurs (murs, plafonds, sols, portes, fenêtres) à l'aide d'un appareil à fluorescence X qui mesure la concentration en plomb. Il note l'état de conservation des peintures et identifie les zones dégradées. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, le délai de transmission du rapport peut être allongé.

  • Vérification des murs, plafonds, sols, boiseries et menuiseries.
  • Mesure de la concentration en plomb avec un analyseur portable.
  • Évaluation de l'état de conservation des revêtements (dégradé, non dégradé).
  • Établissement d'un rapport détaillant les résultats et les préconisations.

Quels documents sont nécessaires pour préparer le CREP ?

Avant la visite, le propriétaire ou le syndic doit fournir certains documents pour faciliter le travail du diagnostiqueur. Pour un logement, il est utile de donner la date de construction si elle est connue. En copropriété, le syndic peut être sollicité pour le CREP des parties communes. Voici les principaux documents à prévoir :

  • Titre de propriété ou acte de vente (pour connaître la date de construction).
  • Plan du logement ou de l'immeuble.
  • Anciens diagnostics immobiliers (DPE, amiante, etc.) s'ils existent.
  • Pour une vente : compromis de vente ou promesse unilatérale.
  • Pour une location : projet de bail.

Que faire si le CREP révèle la présence de plomb à Franconville ?

Si le CREP détecte une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², des mesures doivent être prises. En cas de vente, le rapport mentionne les zones à risque, et l'acquéreur est informé. Pour une location, le bailleur doit réaliser des travaux de mise en sécurité (recouvrement, remplacement des peintures dégradées) dans un délai raisonnable. Le CREP peut aussi servir de base pour un plan de gestion du risque. À Franconville, où 7 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), ces logements énergivores peuvent nécessiter des rénovations qui incluent le traitement du plomb.

Le CREP est-il lié à d'autres diagnostics immobiliers à Franconville ?

Oui, le CREP s'inscrit dans un ensemble de diagnostics obligatoires pour la vente ou la location. À Franconville, comme ailleurs, il est souvent réalisé en même temps que le DPE, l'état des risques (ERP), le diagnostic amiante (pour les permis délivrés avant juillet 1997), ou le diagnostic gaz et électricité. Pour les logements anciens, il est fréquent de combiner le CREP avec le diagnostic amiante, car les deux concernent des matériaux utilisés avant certaines dates. En savoir plus sur le CREP à Bezons.

En chiffres — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Franconville
CatégorieNombrePart
1948-19744 05346,4 %
1975-19771 14113,1 %
2013-20211 04211,9 %
1978-19825246,0 %
1989-20004985,7 %
1983-19884685,4 %
avant 19484465,1 %
2006-20123604,1 %
2001-20051511,7 %
après 2021590,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

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