DPE · Franconville

Location saisonnière à Franconville : le DPE des meublés de tourisme

Pour louer un meublé de tourisme à Franconville, si la commune exige une autorisation de changement d'usage, le propriétaire doit fournir un DPE de classe A à E (A à D à partir de 2034). Le DPE reste valable 10 ans s'il a été réalisé après le 1er juillet 2021. Sans obligation de changement d'usage…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Franconville, commune de 37 754 habitants dans le Val-d'Oise, attire de nombreux visiteurs grâce à sa proximité avec Paris et ses espaces verts. Si vous envisagez de mettre votre logement en location saisonnière, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étape incontournable. Mais les règles varient selon que la commune impose ou non un changement d'usage, et selon la classe énergétique de votre bien. Voici ce qu'il faut savoir pour un meublé de tourisme à Franconville.

Quand le DPE est-il obligatoire pour un meublé de tourisme à Franconville ?

Le DPE est obligatoire lors de la signature d'un contrat de location, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH (notamment logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Pour un meublé de tourisme, une règle spécifique s'ajoute : si la commune de Franconville exige une autorisation de changement d'usage pour louer un logement en meublé de tourisme, le propriétaire doit fournir un DPE indiquant une classe énergie de A à E (en métropole). À partir de 2034, la classe exigée sera de A à D. Franconville fait partie de la communauté d'agglomération Val Parisis, mais les arrêtés locaux déterminent si cette autorisation est requise. Notre conseiller peut vérifier pour vous lors du devis.

  • DPE obligatoire à la signature du contrat de location (sauf exceptions).
  • Si changement d'usage imposé par la commune : DPE classe A à E (A à D en 2034).
  • Le DPE doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du bail.
Conditions du DPE pour un meublé de tourisme à Franconville
SituationDPE exigé ?Classe minimale
Changement d'usage imposé par la communeOuiA à E (A à D en 2034)
Location saisonnière sans changement d'usageOui, sauf exceptionsAucune (DPE requis mais pas de classe minimale)
Exemption (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique)NonNon applicable
Besoin d'un DPE à Franconville ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Obtenir mon devis

Que disent les données locales sur les logements à Franconville ?

Selon l'INSEE (recensement 2021), Franconville compte 16 878 logements, dont 15 928 résidences principales. Les appartements représentent 77 % du parc, les maisons 23 %. Parmi ces résidences principales, 41 % sont occupées par des locataires, ce qui indique un marché locatif actif. La majorité des logements sont anciens : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 6 % avant 1946. Cette ancienneté peut influencer la performance énergétique. L'ADEME recense 8 742 DPE de logements depuis juillet 2021 : 7 % sont classés F ou G (passoires thermiques), 17 % en classe E. L'énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (43 %), suivi de l'électricité et du gaz. Pour un propriétaire souhaitant louer en meublé de tourisme, ces chiffres montrent que le DPE peut être un obstacle si le logement est classé F ou G. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est prise en compte dans le calcul du DPE.

  • 77 % de logements construits avant 1991, 6 % avant 1946.
  • 41 % de locataires : forte demande locative.
  • 7 % de DPE F ou G, 17 % en E.
  • Chauffage principal : réseau urbain (43 %).

Quelle validité pour le DPE d'un meublé de tourisme ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans pour la location, qu'elle soit saisonnière ou classique. Il doit dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du bail. Si vous avez déjà un DPE réalisé avant cette date, sa durée de validité peut être différente (selon l'ancienne réglementation). Pour un meublé de tourisme, il est conseillé de vérifier la date du DPE avant de mettre en location. Si le DPE est expiré ou inexistant, notre diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut le réaliser. Le délai indicatif pour un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

  • DPE valable 10 ans (depuis le 1er juillet 2021).
  • Doit être valide à la signature du contrat de location.
  • Prévoir la réalisation du DPE avant la mise en location.
Validité du DPE selon la date de réalisation
Date de réalisationValidité
Depuis le 1er juillet 202110 ans
Avant le 1er juillet 2021Validité variable (consulter le rapport)

Comment se préparer à la visite du diagnostiqueur ?

Pour un DPE de meublé de tourisme à Franconville, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces du logement, aux équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de climatisation. Il mesurera la surface, inspectera les murs, fenêtres, planchers et toits. Avant la visite, rassemblez les documents suivants :

  • Les factures d'énergie des deux dernières années (électricité, gaz, fioul, etc.).
  • Les informations sur le système de chauffage (type, date d'installation, entretien).
  • Les documents sur l'isolation (date, type de matériaux, épaisseur).
  • Les éventuels diagnostics précédents (DPE, amiante, etc.).
Documents utiles pour la visite DPE
DocumentUtilité
Factures d'énergieEstimer la consommation réelle
Justificatifs d'entretienVérifier l'état des équipements
Plans ou descriptifsIdentifier les surfaces et volumes
Cuisine équipée blanche

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour un meublé de tourisme à Franconville ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la signature d'un contrat de location, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique). Si Franconville exige un changement d'usage, le DPE doit être de classe A à E (A à D en 2034).

Quelle classe énergétique est exigée pour un meublé de tourisme ?

En métropole, si la commune impose un changement d'usage, le DPE doit être de classe A à E. À partir de 2034, la classe exigée sera A à D. Sans changement d'usage, aucune classe minimale n'est imposée, mais le DPE reste obligatoire.

Combien de temps est valable un DPE pour une location saisonnière ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du contrat de location.

Que faire si mon logement est classé F ou G à Franconville ?

Si votre logement est classé F ou G, vous ne pourrez pas obtenir l'autorisation de changement d'usage si la commune l'exige. Vous pouvez envisager des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage) pour améliorer la classe. Un nouveau DPE pourra alors être réalisé.

Le DPE est-il obligatoire pour un meublé de tourisme de moins de 50 m² ?

Non, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher sont exemptés de DPE pour la location, sauf si la commune exige un changement d'usage (dans ce cas, le DPE peut être requis).

Quels sont les délais pour obtenir un DPE à Franconville ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Puis-je louer mon logement sans DPE si le logement est occupé moins de 4 mois par an ?

Oui, les logements occupés moins de 4 mois par an sont exemptés de DPE, sauf si la commune exige un changement d'usage (dans ce cas, le DPE peut être nécessaire).

Comment savoir si Franconville impose un changement d'usage pour un meublé de tourisme ?

Franconville fait partie de la CA Val Parisis. Les arrêtés municipaux déterminent si un changement d'usage est requis. Contactez notre conseiller ou la mairie pour vérifier.

Quels sont les risques si je loue sans DPE à Franconville ?

Louer sans DPE peut entraîner des difficultés en cas de contrôle ou de litige. Il est recommandé de réaliser le DPE pour être en conformité avec la réglementation.

En chiffres — Franconville

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
CatégorieNombrePart
A160,2 %
B7758,9 %
C2 97634,0 %
D2 86032,7 %
E1 48717,0 %
F4415,0 %
G1872,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Franconville
CatégorieNombrePart
Réseau de Chauffage urbain3 74942,9 %
Gaz naturel3 55340,6 %
Électricité1 30314,9 %
Fioul domestique901,0 %
Bois – Bûches210,2 %
GPL140,2 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

Devis gratuit

Votre devis pour un DPE en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis