Amiante · Paris 17e arrondissement

Amiante pour la vente d'un appartement à Paris 17e arrondissement

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 17e arrondissement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 92 % des résidences principales achevées avant 1991, la grande majorité des logements du 17e sont antérieurs à ce seuil et…

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Vous vendez un appartement à Paris 17e arrondissement et vous vous interrogez sur le diagnostic amiante ? Ce quartier, majoritairement constitué d'immeubles anciens, est particulièrement concerné. Découvrons ensemble quand ce diagnostic est exigé, comment il se déroule et ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 17e ?

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d'un appartement situé dans le 17e arrondissement de Paris si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette règle, fixée par le code de la santé publique, s'applique à tous les logements, quelle que soit leur taille. À Paris 17e, 92 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Comme le seuil réglementaire est le 1er juillet 1997, cela inclut également les logements construits entre 1991 et cette date. Seuls les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997 pourraient y échapper.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement du 17e arrondissement ?

Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble des parties privatives de l'appartement : murs, plafonds, sols, canalisations, toiture (si accessible depuis le logement), conduits de fumée, etc. Il recherche les matériaux et produits contenant de l'amiante figurant sur la liste A de l'arrêté du 12 décembre 2012 (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, enduits, etc.). Dans un immeuble ancien du 17e arrondissement, il n'est pas rare de trouver de l'amiante dans les gaines techniques, les revêtements de sol ou les joints de dilatation. Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante pour chaque élément inspecté.

Quelle est la validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée lorsqu'il conclut à l'absence d'amiante ou à la présence de matériaux non dégradés. Cela signifie qu'un rapport réalisé pour une précédente vente peut encore être utilisé pour une nouvelle transaction. Attention toutefois : si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, après des travaux modifiant l'état des matériaux, il est recommandé de refaire un diagnostic.

Quels documents dois-je préparer avant le passage du diagnostiqueur ?

Pour faciliter l'intervention du diagnostiqueur dans votre appartement du 17e arrondissement, prévoyez les documents suivants :

  • Le titre de propriété ou l'acte de vente, qui peut mentionner l'année de construction du bien.
  • Tout diagnostic amiante antérieur, si vous en possédez un.
  • Les plans de l'appartement, s'ils sont disponibles.
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble ou les informations sur les travaux réalisés par la copropriété (notamment les ravalements, rénovations de parties communes).
  • L'accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves ou placards, pour permettre une inspection complète.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante est absent ou non fourni à l'acquéreur ?

En cas de vente, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant, entre autres, le diagnostic amiante. Si ce document manque, l'acquéreur peut demander une réduction du prix de vente ou engager une action en justice pour vice caché. De plus, le notaire peut refuser de rédiger l'acte de vente si le DDT est incomplet. Dans le 17e arrondissement, où la plupart des immeubles sont antérieurs à 1997, il est donc essentiel de prévoir ce diagnostic dès le début de la mise en vente.

Qu'en est-il du dossier amiante parties privatives (DAPP) dans les copropriétés du 17e ?

Indépendamment de la vente, les propriétaires d'appartements situés dans des immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP). Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants (locataires ou propriétaires successifs). Dans le 17e arrondissement, qui compte 4 096 copropriétés immatriculées sur l'ensemble de la commune (ANAH), cette obligation concerne un très grand nombre de logements. Le diagnostic amiante réalisé pour la vente peut servir de base au DAPP, mais ce dernier doit être mis à jour régulièrement.

Quel est le déroulement de la visite pour un appartement dans le 17e ?

Le diagnostiqueur se rend dans votre appartement à la date convenue. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la superficie et la complexité du bien. Il examine méthodiquement chaque pièce, prélève si nécessaire des échantillons de matériaux suspects (sans les détériorer inutilement), et prend des photos. Après la visite, il rédige le rapport, qui vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, ce qui peut prendre plus de temps).

Quels sont les risques si de l'amiante est détecté dans mon appartement ?

La présence d'amiante n'empêche pas la vente. Le diagnostic mentionne simplement l'emplacement et l'état de conservation des matériaux amiantés. Si ceux-ci sont en bon état, aucune action n'est requise. S'ils sont dégradés ou susceptibles de l'être, le rapport peut préconiser une surveillance périodique (tous les 3 ans) ou des travaux de confinement ou de retrait. En tant que vendeur, vous devez informer l'acquéreur de la présence d'amiante, mais cela ne remet pas en cause la transaction. Dans le 17e arrondissement, où le bâti est ancien, il est fréquent que des matériaux amiantés soient signalés, sans que cela ne pose de problème particulier.

Loft aux murs de briques

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un studio dans le 17e arrondissement ?

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire pour tout appartement, quelle que soit sa surface, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 17e arrondissement, 92 % des résidences principales sont antérieures à 1991, donc avant ce seuil, ce qui concerne la quasi-totalité des studios.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante réalisé il y a 5 ans pour ma vente ?

Oui, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A ont été classés en surveillance périodique (dans ce cas, une nouvelle évaluation est nécessaire tous les 3 ans). Vérifiez que le rapport mentionne bien l'absence d'amiante ou le bon état des matériaux.

Que faire si je ne trouve pas l'année de construction de mon appartement ?

Vous pouvez consulter votre titre de propriété, demander au syndic de copropriété, ou vérifier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Paris. Si vous ne parvenez pas à la déterminer, il est prudent de réaliser le diagnostic amiante, car la majorité des immeubles du 17e sont antérieurs à 1997.

Le diagnostic amiante est-il le même pour une vente et une location ?

Non. En vente, le diagnostic est obligatoire et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. En location, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire.

Est-ce que le diagnostiqueur vérifie les parties communes de l'immeuble ?

Non, le diagnostic amiante pour un appartement ne concerne que les parties privatives. Les parties communes (hall, cages d'escalier, toiture) relèvent de la responsabilité du syndic de copropriété, qui doit faire réaliser un diagnostic amiante pour l'ensemble de l'immeuble.

Mon appartement a été rénové récemment, suis-je dispensé du diagnostic amiante ?

Non, les travaux de rénovation ne suppriment pas l'obligation de diagnostic amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Cependant, si des matériaux amiantés ont été retirés lors des travaux, cela doit être mentionné dans le rapport.

Combien de temps dure la visite pour un appartement de 70 m² dans le 17e ?

Comptez environ 45 minutes à 1 heure pour un appartement de cette surface, selon le nombre de pièces et la complexité des installations. Le diagnostiqueur inspecte chaque pièce, les placards, les combles éventuels et les parties techniques.

Puis-je vendre mon appartement si de l'amiante a été détecté ?

Oui, la présence d'amiante n'est pas un obstacle à la vente. Vous devez simplement informer l'acquéreur via le diagnostic. Si les matériaux sont en bon état, aucune mesure n'est à prendre. S'ils sont dégradés, des travaux peuvent être recommandés, mais ils ne sont pas obligatoires pour la vente.

Le diagnostic amiante est-il exigé pour un appartement neuf dans le 17e ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas obligatoire. Les immeubles construits après cette date sont en principe exempts d'amiante, car son utilisation a été interdite en France.

En chiffres — Paris 17e arrondissement

Ce que les chiffres de Paris 17e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)61 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante92 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE23 % des 70 117 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 4 096 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)60 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Paris 17e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 17e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 17e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants11 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)35 %33 %58 %
Locataires60 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194661 %49 %21 %
Achevées avant 197178 %69 %42 %
Achevées avant 199192 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,72,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 70 117 DPE de logements de Paris 17e arrondissement
CatégorieNombrePart
A1600,2 %
B4610,7 %
C10 18814,5 %
D21 38030,5 %
E22 09031,5 %
F9 89314,1 %
G5 9458,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Paris 17e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191933 24938,6 %
1919-194518 91921,9 %
1946-197015 03817,4 %
1971-199011 76413,6 %
1991-20054 0084,6 %
2006-20183 2413,8 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 17e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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