Termites · Paris 17e arrondissement

Termites pour la vente d'un appartement à Paris 17e arrondissement

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 17e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone infestée ou susceptible de l'être par arrêté préfectoral. Ce diagnostic concerne les parties privatives du lot de copropriété et est valable 6 mois…

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Vous vendez votre appartement dans le 17e arrondissement de Paris ? Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, l'état relatif à la présence de termites peut vous être demandé. Avec un département classé en zone à risque et un bâti ancien très présent, ce contrôle est souvent nécessaire. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle et rassurer votre acquéreur.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 17e ?

Oui, l'état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d'un appartement dans le 17e arrondissement, car le département de Paris est couvert par un arrêté préfectoral qui classe tout ou partie de son territoire en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Cette obligation s'applique aussi bien aux maisons qu'aux parties privatives des lots de copropriété (source : Service-Public).

Dans le 17e arrondissement, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) : la quasi-totalité des ventes sont donc concernées. Ce diagnostic s'ajoute aux autres pièces du dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l'acquéreur, comme le DPE, le CREP plomb ou le diagnostic amiante selon l'âge du bien.

  • Le diagnostic est obligatoire pour toute vente dans une zone déclarée par arrêté préfectoral.
  • Il concerne les parties privatives du lot de copropriété.
  • Il est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
Obligation du diagnostic termites selon le type de bien et la transaction
SituationObligation
Vente d'un appartement en zone termites (Paris 17e)Obligatoire
Vente d'une maison en zone termitesObligatoire
Location d'un appartement en zone termitesNon obligatoire (sauf si le bien est en copropriété et que le syndic le demande)
Vente d'un local commercial en zone termitesObligatoire
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Qu'est-ce que le diagnostiqueur contrôle dans un appartement ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les parties privatives de votre appartement à la recherche de traces de termites. Il examine les éléments en bois ou en matériaux cellulosiques : charpente, parquet, plinthes, menuiseries, escaliers, placards, et tout autre ouvrage susceptible d'être attaqué par les insectes xylophages.

Pour un appartement, les zones clés sont souvent les plinthes et les parquets (surtout dans un immeuble ancien), les encadrements de portes et de fenêtres, ainsi que les éléments de bois visibles dans les combles ou les caves privatives. Le diagnostiqueur utilise des outils comme un foret ou un endoscope pour détecter les galeries sans dégrader le bois.

À noter : les parties communes de l'immeuble (cage d'escalier, toiture, sous-sol commun) ne sont pas inspectées dans le cadre de ce diagnostic individuel. C'est au syndic de copropriété de faire réaliser un diagnostic termites sur les parties communes si nécessaire.

  • Plinthes et parquets
  • Menuiseries intérieures (portes, fenêtres)
  • Éléments de charpente apparents (combles privatifs, caves)
  • Escaliers et rampes en bois
  • Placards et étagères fixes en bois

Quels documents devez-vous préparer ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez quelques documents utiles :

  • Le carnet d'entretien de l'immeuble ou de votre appartement (si vous en avez un), qui peut mentionner d'anciennes infestations ou des traitements.
  • Le règlement de copropriété, qui précise les limites des parties privatives et communes.
  • Les éventuels diagnostics antérieurs (si vous avez déjà fait réaliser un diagnostic termites, même périmé, il peut servir de référence).

Le diagnostiqueur aura besoin d'accéder à toutes les pièces de votre appartement, y compris les placards, les combles privatifs et les caves ou greniers attenants. Pensez à libérer l'accès à ces espaces avant son arrivée.

  • Carnet d'entretien ou factures de traitement antérieur
  • Règlement de copropriété (pour délimiter les parties privatives)
  • Diagnostics immobiliers précédents (si disponibles)

Que se passe-t-il si le rapport révèle une infestation ?

Si le diagnostiqueur constate la présence de termites ou de signes d'infestation (galeries, déjections, bois creux), le rapport le mentionne. Cela n'empêche pas la vente, mais le vendeur doit en informer l'acquéreur dans le dossier de diagnostic technique.

En pratique, plusieurs options s'offrent à vous :

  • Faire traiter : vous pouvez mandater une entreprise spécialisée pour un traitement curatif (injection de produit, barrière physique) avant la vente. Le rapport de traitement pourra être joint au DDT.
  • Négocier : l'acquéreur peut accepter l'état des lieux et prendre en charge les travaux après la vente, souvent avec une baisse du prix.
  • Garantie : en cas de vente sans mention de l'infestation, l'acquéreur peut engager une action en garantie des vices cachés. Il est donc essentiel de ne rien cacher.

Dans tous les cas, le rapport termites reste valable 6 mois. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic sera nécessaire.

  • Possibilité de traiter avant la vente et de fournir le rapport de traitement
  • Négociation possible avec l'acquéreur sur le prix ou la prise en charge des travaux
  • Obligation de mentionner l'infestation dans le DDT pour éviter un vice caché

Pourquoi le 17e arrondissement est-il particulièrement concerné ?

Avec 61 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), le 17e arrondissement possède un parc immobilier ancien, souvent construit avec des matériaux bois (parquets, charpentes, huisseries). Les termites se développent dans les bois humides et non traités, ce qui rend ces immeubles plus vulnérables.

Par ailleurs, le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. La cartographie nationale du Cerema, établie à la demande du ministère, actualise régulièrement ces zones, mais seul l'arrêté préfectoral fait foi (source : Ministère de la Transition écologique).

Même si les maisons individuelles ne représentent que 1 % des logements dans l'arrondissement (INSEE, recensement 2021), les appartements sont tout autant exposés, car les termites peuvent se propager dans les structures communes (planchers, gaines techniques).

  • 61 % des logements datent d'avant 1946, donc d'avant 1949, ce qui augmente le risque de présence de bois ancien non traité.
  • Le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral.
  • Les immeubles anciens du 17e arrondissement comportent souvent des parquets et des charpentes en bois.

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement, selon sa surface et le nombre de pièces. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, procède à un examen visuel et tactile de tous les éléments en bois accessibles.

Il peut utiliser un marteau pour tapoter le bois (le son creux indique une possible dégradation), un foret pour sonder les zones suspectes, ou un endoscope pour inspecter les cavités. Aucun démontage n'est nécessaire, mais l'accès à tous les espaces doit être libre.

Après la visite, le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures. Il mentionne les zones inspectées, les éventuelles traces d'infestation, et une conclusion (absence, présence localisée, infestation généralisée).

  • Durée : 30 minutes à 1 heure
  • Inspection visuelle et tactile des bois
  • Utilisation d'outils non destructifs (marteau, foret, endoscope)
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures

Quels sont les risques si vous ne réalisez pas ce diagnostic ?

Ne pas fournir l'état relatif à la présence de termites alors qu'il est obligatoire expose le vendeur à plusieurs conséquences :

  • Nullité de la vente : l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
  • Vice caché : si une infestation est découverte après la vente, l'acquéreur peut engager une action en justice pour vice caché, avec des dommages et intérêts potentiellement élevés.

Il est donc fortement conseillé de faire réaliser ce diagnostic avant de signer la promesse de vente.

  • Risque de nullité de la vente
  • Action en garantie des vices cachés
Salon simple et lumineux

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 17e ?

Oui, car le département de Paris est classé en zone infestée ou susceptible de l'être par arrêté préfectoral. Ce diagnostic concerne les parties privatives du lot de copropriété.

Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Il inspecte les éléments en bois des parties privatives : plinthes, parquets, menuiseries, charpente apparente, escaliers, placards. Il recherche des traces de termites (galeries, déjections, bois creux).

Le diagnostic termites est-il nécessaire si l'appartement est récent ?

Oui, si le bien se trouve dans une zone classée par arrêté préfectoral, l'obligation s'applique quel que soit l'âge du bâtiment. Même un appartement récent peut être exposé si les structures communes sont anciennes.

Qui paie le diagnostic termites lors d'une vente ?

C'est au vendeur de prendre en charge le coût du diagnostic et de fournir le rapport dans le dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur.

Que faire si le rapport révèle des termites ?

Vous devez mentionner l'infestation dans le DDT. Vous pouvez faire traiter avant la vente ou négocier avec l'acquéreur. Ne pas le signaler expose à un risque de vice caché.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 17e ?

Non, ce diagnostic n'est pas exigé pour une location. Il est uniquement obligatoire en cas de vente dans une zone classée.

Combien de temps dure la visite pour un appartement ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface et le nombre de pièces. Le diagnostiqueur inspecte tous les bois accessibles.

Puis-je vendre mon appartement sans ce diagnostic ?

Si votre appartement se trouve dans une zone classée, vous devez fournir ce diagnostic. Sans lui, la vente peut être annulée ou vous risquez une action pour vice caché.

En chiffres — Paris 17e arrondissement

Résidences principales de Paris 17e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191933 24938,6 %
1919-194518 91921,9 %
1946-197015 03817,4 %
1971-199011 76413,6 %
1991-20054 0084,6 %
2006-20183 2413,8 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 70 117 DPE de logements de Paris 17e arrondissement
CatégorieNombrePart
A1600,2 %
B4610,7 %
C10 18814,5 %
D21 38030,5 %
E22 09031,5 %
F9 89314,1 %
G5 9458,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 17e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 17e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 17e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants11 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)35 %33 %58 %
Locataires60 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194661 %49 %21 %
Achevées avant 197178 %69 %42 %
Achevées avant 199192 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,72,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris 17e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)61 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante92 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE23 % des 70 117 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 4 096 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)60 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 17e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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