Termites · Paris
Termites pour la vente d'un appartement à Paris
L'état relatif à la présence de termites est exigé pour la vente d'un appartement à Paris si la commune est classée par arrêté préfectoral en zone infestée ou susceptible de l'être. Le diagnostiqueur examine les parties privatives accessibles du lot de copropriété et remet un rapport valable six…
Mis à jour le
Paris compte 1 396 753 logements, dont 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). Pour un propriétaire qui souhaite vendre son appartement parisien, se poser la question du diagnostic termites est légitime : la réglementation impose ce contrôle dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle lors de la vente de votre bien.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?
Oui, à condition que Paris fasse l'objet d'un arrêté préfectoral classant tout ou partie de son territoire en zone infestée ou à risque. Le département de Paris (75) est concerné par cette réglementation : toute vente d'un bien immobilier – maison ou partie privative d'un lot de copropriété – doit alors être accompagnée d'un état relatif à la présence de termites (Service-Public).
Pour un appartement, le diagnostic porte uniquement sur les parties privatives du lot vendu : pièces, placards, plinthes, boiseries, parquets, menuiseries, et tous les éléments en bois ou dérivés accessibles sans démolition. Les parties communes restent de la responsabilité du syndic de copropriété.
Si votre appartement se trouve dans un immeuble construit après un arrêté préfectoral ayant supprimé le classement de la zone, l'obligation peut être levée. En pratique, pour un bien situé à Paris, il est prudent de vérifier la situation exacte à l'adresse auprès de la mairie ou sur le site Géorisques. Le Cerema établit une cartographie nationale à titre indicatif, mais seul l'arrêté préfectoral fait foi (Ministère de la Transition écologique).
Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement parisien ?
Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte visuellement toutes les parties privatives accessibles de votre appartement. Il recherche les signes d'infestation de termites : galeries dans le bois, déjections, ailes tombées, bois sonnant creux, déformations des parquets ou plinthes.
Les zones contrôlées incluent :
- Les boiseries (portes, fenêtres, placards, lambris)
- Les parquets et planchers
- Les plinthes et baguettes
- Les poutres et charpentes apparentes
- Les menuiseries intérieures
- Les éléments en bois ou dérivés dans les pièces d'eau (salle de bains, cuisine)
Le rapport mentionne l'absence ou la présence de termites, et dans ce second cas, localise et décrit les infestations. Attention : le diagnostic ne couvre pas les parties communes (caves, greniers, combles, halls) ni les parties non accessibles sans démolition (derrière des cloisons, sous une chape).
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites pour une vente ?
Le diagnostic termites est valable six mois au maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique (Service-Public). Cela signifie que si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Concrètement :
- Si vous signez une promesse de vente le 1er mars, le rapport doit dater du 1er septembre de l'année précédente au plus tôt.
- Si l'acte authentique est signé le 1er juillet, le rapport doit dater du 1er janvier de la même année au plus tôt.
En pratique, il est recommandé de commander le diagnostic termites au moment de la mise en vente, pour disposer d'un rapport frais et éviter une contre-visite de dernière minute.
Quels documents dois-je préparer avant la visite du diagnostiqueur ?
Pour faciliter la visite, rassemblez :
- Le carnet d'entretien de l'immeuble (si vous en disposez)
- Les factures de travaux récents (notamment si des boiseries ou parquets ont été changés)
- Le règlement de copropriété (pour identifier les parties privatives et communes)
- Tout document relatif à d'éventuels traitements antérieurs contre les termites
Le diagnostiqueur n'a pas besoin de plans détaillés, mais un accès libre à toutes les pièces est indispensable. Pensez à dégager les zones encombrées (sous les lits, derrière les meubles) pour permettre une inspection complète.
Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence de termites ?
Si le rapport mentionne une infestation, le vendeur a deux options :
1. Faire traiter le bien avant la vente : cela nécessite de faire appel à une entreprise spécialisée (certifiée) et de fournir un justificatif de traitement à l'acquéreur.
2. Vendre avec la mention de l'infestation : l'état parasitaire est alors annexé à la promesse ou à l'acte de vente, et l'acquéreur est informé. Il peut alors décider de prendre en charge les travaux ou de renégocier le prix.
Dans tous les cas, le vendeur a l'obligation de fournir un diagnostic termites datant de moins de six mois au moment de la vente. Sans ce document, l'acte peut être annulé ou le vendeur peut voir sa responsabilité engagée pour défaut d'information.
Quelles sont les particularités des appartements à Paris vis-à-vis des termites ?
Paris est un cas particulier : la quasi-totalité des logements sont des appartements (99 %), et 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Or, les termites se développent dans le bois ancien, les planchers en chêne, les parquets massifs, les boiseries d'époque, qui sont très présents dans les immeubles haussmanniens ou les bâtiments du XIXe siècle.
Le chauffage central collectif concerne 66 % des logements chauffés (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que les canalisations et les gaines techniques traversent souvent les parties communes et peuvent constituer des voies de propagation pour les termites entre les lots.
Par ailleurs, la capitale compte 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés). En copropriété, le diagnostic termites pour un lot privatif est obligatoire lors de la vente, mais il est conseillé au syndic de faire réaliser un diagnostic des parties communes pour prévenir une infestation généralisée.
Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic termites à Paris ?
Non, si Paris est classée en zone termites par arrêté préfectoral, le diagnostic est obligatoire pour la vente. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique (Service-Public). Sans ce document, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
En cas de vente sans diagnostic alors que le bien est infesté, le vendeur engage sa responsabilité pour vice caché : l'acquéreur peut intenter une action en justice jusqu'à deux ans après la découverte du défaut.
Comment se déroule une visite de diagnostic termites dans un appartement ?
La visite dure généralement entre 30 minutes et une heure pour un appartement standard (50 à 100 m²). Le diagnostiqueur examine méthodiquement chaque pièce :
- Il inspecte les plinthes, les parquets, les boiseries (portes, fenêtres, placards)
- Il utilise un tournevis ou un poinçon pour sonder le bois aux endroits suspects
- Il vérifie les menuiseries des pièces d'eau (salle de bains, cuisine) où l'humidité favorise les termites
- Il note les traces de galeries, de déjections, d'insectes volants ou de bois creux
À l'issue de la visite, un rapport écrit est remis sous 24 à 48 heures par e-mail. Il précise si des termites ont été détectés ou non, et dans l'affirmative, localise et décrit les infestations.
Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour un appartement à Paris

Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris ?
Oui, si Paris est classée en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic est exigé pour toute vente d'un lot de copropriété (parties privatives) dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l'être. Vérifiez la situation exacte de votre adresse.
Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement ?
Il inspecte visuellement toutes les parties privatives accessibles : plinthes, parquets, boiseries, menuiseries, placards, portes, fenêtres. Il recherche les signes d'infestation (galeries, déjections, bois creux). Les parties communes ne sont pas contrôlées.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable six mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Que faire si le diagnostic révèle des termites dans mon appartement ?
Vous pouvez faire traiter le bien avant la vente et fournir un justificatif, ou vendre avec la mention de l'infestation dans le diagnostic. Dans les deux cas, le rapport doit être annexé à l'acte de vente.
Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic termites ?
Non, si Paris est classée en zone termites, le diagnostic est obligatoire. Son absence expose à l'annulation de la vente ou à une action pour vice caché.
Le diagnostic termites couvre-t-il les parties communes de la copropriété ?
Non, il porte uniquement sur les parties privatives du lot vendu. Les parties communes sont de la responsabilité du syndic de copropriété, qui peut faire réaliser un diagnostic séparé.
Quels sont les risques pour un appartement ancien à Paris ?
Les immeubles construits avant 1946 (49 % des résidences principales à Paris) comportent souvent des bois massifs (parquets, boiseries) qui attirent les termites. L'humidité dans les pièces d'eau ou les canalisations favorise leur développement.
Comment se préparer à la visite du diagnostiqueur ?
Dégagez l'accès aux plinthes et boiseries (sous les lits, derrière les meubles). Rassemblez les documents utiles : carnet d'entretien, factures de travaux, règlement de copropriété. Le diagnostiqueur doit pouvoir inspecter toutes les pièces.
Le diagnostic termites est-il obligatoire en location à Paris ?
Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente, pas en location. Toutefois, le locataire peut demander des informations sur les risques si le bien est situé en zone classée.
En chiffres — Paris
- Appartements : 97 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 1 065 | 0,1 % |
| B | 10 026 | 1,2 % |
| C | 194 036 | 22,4 % |
| D | 268 316 | 31,0 % |
| E | 235 453 | 27,2 % |
| F | 97 249 | 11,2 % |
| G | 60 736 | 7,0 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 354 429 | 31,5 % |
| 1919-1945 | 197 323 | 17,5 % |
| 1946-1970 | 220 739 | 19,6 % |
| 1971-1990 | 232 712 | 20,7 % |
| 1991-2005 | 82 706 | 7,4 % |
| 2006-2018 | 36 702 | 3,3 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Paris | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 97 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 81 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 10 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 33 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 62 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 49 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 69 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 89 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,6 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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