Paris

Bien reçu en succession à Paris : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent notamment le DPE, l'amiante (si permis de construire avant le 1er…

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Recevoir un bien en succession à Paris soulève rapidement une question pratique : faut-il faire des diagnostics pour le vendre ou le louer ? La réponse est oui. Que vous souhaitiez mettre en vente un appartement hérité dans le 15e arrondissement ou louer un studio à Montmartre, un dossier de diagnostic technique (DDT) est exigé. Son contenu varie selon l'âge du bien, son type et ses installations. Voici ce que vous devez savoir, étape par étape, pour respecter les obligations et éviter les mauvaises surprises.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Paris ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu dépend notamment de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics les plus courants pour un bien parisien.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Obligatoire pour toute vente, quel que soit l'âge du bien. Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. À Paris, 35 % des résidences principales sont chauffées tout à l'électricité (INSEE, recensement 2021) et l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est l'électricité (42 %) (ADEME). Un DPE récent vous permet d'informer l'acquéreur sur la consommation et la performance énergétique.

Amiante
Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut très largement les biens construits avant cette date. Un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est donc souvent nécessaire.

Plomb (CREP)
Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc d'avant 1949. Le CREP est donc très fréquent.

État des installations de gaz et d'électricité
Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Un immeuble ancien à Paris peut avoir des installations vétustes : ce diagnostic est souvent requis.

État des risques
Obligatoire en fonction de la localisation. Paris est en zone de sismicité 1 (sur 5) et les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L'état des risques est à annexer au DDT.

Diagnostic termites
Obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Pour savoir si le bien est concerné, il faut vérifier à l'adresse exacte.

Loi Carrez
Obligatoire en cas de vente d'un lot de copropriété (ce qui concerne 99 % des logements parisiens). La superficie privative doit être mesurée.

Audit énergétique
Obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. À Paris, les maisons ne représentent que 1 % des logements (INSEE, recensement 2021). L'audit ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. Si vous héritez d'une maison à Paris (par exemple dans le 16e arrondissement) classée E, F ou G, l'audit est obligatoire.

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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?

Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend le DPE, l'état des risques, le CREP pour les logements d'avant 1949, et les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

À Paris, avec 65 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), la location est très courante. Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la signature du bail. Attention : un DPE classé F ou G peut limiter les possibilités de location (loi Climat et Résilience), mais ce point dépend de la date du diagnostic et des évolutions réglementaires.

Diagnostics obligatoires en location à Paris
DiagnosticConditionRemarque
DPEToute locationValable 10 ans ; à annexer au bail
État des risquesLocalisation en zone à risquesÀ annexer au bail
CREPLogement avant 1949À annexer au bail
Gaz / ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansÀ annexer au bail
AmiantePermis avant 1997Tenir à disposition du locataire

Qui fournit le dossier et quand le commander ?

Le dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur ou du bailleur. En tant qu'héritier, c'est vous qui devez le constituer. Le moment idéal pour commander les diagnostics est dès que vous avez pris la décision de vendre ou de louer. Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac et assurés en responsabilité civile professionnelle. Chez Diagnostic Bezons, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports. Le délai indicatif pour un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Durées de validité indicatives des diagnostics
DiagnosticDurée de validité
DPE (depuis juillet 2021)10 ans
AmianteIllimitée (sans travaux), à actualiser si travaux
CREP1 à 6 ans selon le taux de plomb
Gaz / Électricité3 ans (électricité) / 6 ans (gaz)
État des risques6 mois (à actualiser si modification)
Loi CarrezIllimitée (sans modification de surface)
Audit énergétique5 ans

Conseils pratiques pour les héritiers à Paris

Anticipez les diagnostics : ne les commandez pas au dernier moment, surtout si le bien nécessite des prélèvements en laboratoire (amiante, plomb).

Vérifiez l'âge du bien : l'année de construction détermine plusieurs obligations (amiante, plomb). Si vous ne la connaissez pas, un coup d'œil sur le permis de construire ou le titre de propriété peut suffire.

Attention aux copropriétés : avec 45 446 copropriétés immatriculées à Paris (ANAH), la loi Carrez est quasi systématique en vente. Pensez à demander le règlement de copropriété.

Un bien classé F ou G : si vous vendez une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire. Pour un appartement, pas d'audit exigé. Mais un mauvais DPE peut ralentir la vente ou la location : il peut être utile d'envisager des travaux avant la mise en marché.

Faites appel à un professionnel : les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour connaître les diagnostics nécessaires pour votre bien.

Démarches concrètes et offre sur devis

Pour constituer votre dossier de diagnostic technique à Paris, la démarche est simple :

  1. Identifiez le bien : adresse, année de construction, type (appartement ou maison), surface, nombre de lots si copropriété.
  2. Contactez Diagnostic Bezons pour une demande de devis gratuite et sans engagement, par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou via le formulaire en ligne.
  3. Un conseiller vous indique les diagnostics obligatoires selon les caractéristiques de votre bien et sa localisation parisienne.
  4. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré se déplace à Paris pour réaliser les visites.
  5. Vous recevez les rapports par e-mail, généralement sous 24 à 48 heures après la visite.

Nous vous accompagnons pour chaque diagnostic, de la commande à la réception des documents. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Résidences d'appartements récentes

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris ?

Pour vendre un appartement à Paris, les diagnostics obligatoires sont : le DPE (valable 10 ans), l'amiante (si permis de construire avant le 1er juillet 1997), le plomb (CREP si logement avant 1949), l'état des risques (selon la zone), la loi Carrez (mesurage des lots de copropriété), et selon l'âge des installations, les états des installations de gaz et d'électricité. L'audit énergétique n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?

En location, le dossier de diagnostic technique comprend le DPE, l'état des risques, le CREP (si logement avant 1949), les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'est pas annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur ou du bailleur, donc de l'héritier qui souhaite vendre ou louer le bien. Le coût des diagnostics peut être déduit des frais de succession, mais il est conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour les modalités précises.

Quand commander les diagnostics pour un bien hérité à Paris ?

Il est recommandé de commander les diagnostics dès que vous avez pris la décision de vendre ou de louer. Comptez un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et 24 à 48 heures après la visite pour recevoir les rapports. Anticipez pour ne pas retarder la vente ou la location.

Un bien hérité classé F ou G au DPE peut-il être vendu ou loué à Paris ?

Oui, mais des contraintes existent. Pour la vente d'une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire. Pour la location, la loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive des logements classés G (à partir de 2025) et F (à partir de 2028). Un DPE récent est indispensable pour connaître la classe exacte.

Faut-il un diagnostic amiante pour un bien parisien d'avant 1997 ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire en cas de vente. À Paris, 89 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

La loi Carrez est-elle obligatoire pour vendre un appartement hérité à Paris ?

Oui, pour toute vente d'un lot de copropriété, la loi Carrez impose de mentionner la superficie privative dans l'acte de vente. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE), ce diagnostic est quasiment toujours requis.

Que faire si je ne connais pas l'année de construction du bien hérité ?

Vous pouvez trouver l'année de construction sur le permis de construire, le titre de propriété, ou en consultant le cadastre. Si vous n'avez pas ces documents, un conseiller Diagnostic Bezons peut vous aider à déterminer les diagnostics nécessaires en fonction des informations disponibles.

Puis-je faire réaliser les diagnostics moi-même ?

Non, les diagnostics du DDT (hors état des risques) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Bezons organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant.

En chiffres — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 1919354 42931,5 %
1919-1945197 32317,5 %
1946-1970220 73919,6 %
1971-1990232 71220,7 %
1991-200582 7067,4 %
2006-201836 7023,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

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