Termites · Paris
État relatif à la présence de termites à Paris : obligations, validité et spécificités locales
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de toute vente d'un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris, de par son classement départemental, est concerné. Ce diagnostic, valable 6 mois à compter de sa réalisation…
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Vous vendez un appartement ou une maison à Paris ? L'état relatif à la présence de termites peut faire partie des diagnostics obligatoires à fournir à votre acquéreur. Ce document, distinct du DPE ou du constat amiante, répond à une réglementation précise. À Paris, où le bâti est majoritairement ancien et où les copropriétés sont nombreuses, il est essentiel de comprendre quand ce diagnostic s'impose et comment il se déroule. Voici ce qu'il faut savoir.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?
Oui, pour toute vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris étant classé, la quasi-totalité des biens sont concernés.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à compter de sa réalisation, jusqu'à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Au-delà, il doit être refait.
Qui paie le diagnostic termites ?
C'est au vendeur de le financer et de le fournir à l'acquéreur. Le coût est inclus dans les frais de diagnostic immobilier.
Peut-on vendre un bien infesté de termites ?
Oui, mais l'acquéreur doit en être informé via le diagnostic termites. La présence de termites peut faire l'objet d'une négociation sur le prix ou d'une clause de traitement.
Le diagnostic termites est-il obligatoire en location ?
Non, il n'est exigé qu'en cas de vente immobilière (maison ou lot de copropriété). En location, seul le DPE et le diagnostic électricité/gaz peuvent être exigés.
Quelles parties du bien sont inspectées lors du diagnostic termites ?
Toutes les parties accessibles : boiseries, charpentes, planchers, caves, combles, greniers, placards, gaines techniques. Les parties communes sont inspectées si l'accès est autorisé.
Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?
Non, le diagnostic termites concerne les insectes xylophages (termites), tandis que le diagnostic mérule concerne un champignon lignivore. Les deux peuvent être exigés dans certaines zones, mais ce sont des diagnostics distincts.
Puis-je faire réaliser le diagnostic termites par n'importe quel professionnel ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, et son assurance doit couvrir sa responsabilité civile professionnelle. Nous travaillons avec des partenaires certifiés.
Comment savoir si mon adresse à Paris est concernée par l'obligation de diagnostic termites ?
Consultez l'arrêté préfectoral du département de Paris ou la cartographie du Cerema. En pratique, le classement de Paris en zone à risque rend la quasi-totalité des adresses concernées. Contactez-nous pour un devis gratuit, nous vérifions pour vous.

Quand l'état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Paris ?
L'état relatif à la présence de termites est exigé dans le cadre d'une vente immobilière lorsque le bien se situe dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris (75) fait l'objet d'un arrêté préfectoral en ce sens. Concrètement, pour toute vente d'une maison individuelle ou d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking) situé à Paris, ce diagnostic doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
À noter : le diagnostic termites n'est pas exigé en location. Il ne concerne que la vente. Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous vendez un logement occupé, vous devrez le fournir. En revanche, un simple changement de locataire ne le nécessite pas.
Pour savoir précisément si votre adresse est concernée, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral en mairie ou vous référer à la cartographie nationale du Cerema. Toutefois, le classement de Paris en zone à risque rend la quasi-totalité des biens soumis à cette obligation. Si vous avez un doute, contactez-nous pour un devis gratuit : nous vérifions pour vous.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à compter de sa réalisation, jusqu'à la date de signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Concrètement, si vous réalisez le diagnostic le 1er mars, il sera valable jusqu'au 31 août inclus pour une promesse signée avant cette date. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé.
Cette validité courte impose d'anticiper : ne commandez pas le diagnostic termites trop tôt. Idéalement, réalisez-le 2 à 3 mois avant la mise en vente, ou juste après avoir trouvé un acquéreur. Si vous vendez un bien à Paris, où les transactions peuvent être rapides, mieux vaut attendre d'avoir un compromis signé pour commander le diagnostic.
Que changent les données locales de Paris pour ce diagnostic ?
Les données officielles de la ville de Paris permettent de mieux comprendre comment le risque termites s'applique concrètement aux logements parisiens. Voici les points clés :
- Ancienneté du bâti : 49 % des résidences principales parisiennes ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Or, les constructions anciennes comportent souvent des boiseries (parquets, charpentes, menuiseries) qui sont des cibles privilégiées pour les termites. Même dans un immeuble en pierre, les caves, les combles et les vides sanitaires peuvent être infestés.
- Prédominance des appartements : 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic termites porte sur les parties privatives du lot vendu, mais aussi sur les parties communes qui peuvent y donner accès (caves, couloirs). En copropriété, le syndic peut être amené à fournir des informations sur les traitements antérieurs.
- Chauffage collectif : 66 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021). Les réseaux de chauffage collectif traversent souvent les caves et les sous-sols, créant des zones humides et chaudes favorables aux termites.
- DPE des logements : 18 % des DPE sont classés F ou G, et 27 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Les logements très énergivores sont souvent anciens et mal isolés, avec des ponts thermiques et des infiltrations qui augmentent l'humidité, facteur de développement des termites.
- Risques naturels : le principal risque recensé à Paris est l'inondation (Géorisques). Les inondations peuvent fragiliser les structures en bois et favoriser l'apparition de termites.
En résumé, un propriétaire parisien qui vend un appartement ancien, avec chauffage collectif et situé en sous-sol ou rez-de-chaussée, a tout intérêt à faire réaliser le diagnostic termites avant la mise en vente, pour éviter une mauvaise surprise lors de la signature.
Comment se déroule la visite pour le diagnostic termites ?
La visite dure en moyenne 30 minutes à 1 heure selon la surface et la complexité du bien. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte visuellement toutes les parties accessibles du logement :
- Les boiseries apparentes : parquets, plinthes, menuiseries, escaliers, charpentes, planchers.
- Les zones à risque : caves, vides sanitaires, greniers, combles, placards, gaines techniques.
- Les parties communes si elles sont accessibles et si le propriétaire en a l'autorisation (pour un lot de copropriété).
Le diagnostiqueur recherche des signes d'infestation : galeries, trous d'émergence, déjections, bois sonnant creux. Il peut utiliser un marteau, un tournevis ou un endoscope pour sonder les zones suspectes. En l'absence d'accès à certaines parties (combles non aménagés, caves verrouillées), il le mentionne dans le rapport.
Aucun prélèvement n'est effectué : le diagnostic est uniquement visuel. Le rapport final indique si des termites sont présents ou non, et si des parties du bien sont infestées.
Quels documents fournir avant la visite ?
Pour faciliter la visite, préparez les documents suivants :
- Un plan du bien (si possible) pour repérer les zones à inspecter.
- Les factures de traitements anti-termites antérieurs (si le bien a déjà été traité).
- L'autorisation du syndic pour accéder aux parties communes si nécessaire.
- Le carnet d'entretien de l'immeuble (pour les copropriétés).
Si vous ne disposez pas de ces documents, ce n'est pas bloquant : le diagnostiqueur peut réaliser la visite sans eux. Mais ils peuvent l'aider à cibler les zones à risque.
Après la visite, le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Vous pourrez le joindre au dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur.
Que faire en cas de présence de termites dans le bien ?
Si le diagnostic révèle la présence de termites, vous devez en informer l'acquéreur dans le cadre de l'état des risques. Le rapport mentionne les parties infestées. Vous avez alors plusieurs options :
- Traiter le bien : faire appel à une entreprise spécialisée pour un traitement curatif (injection de produit, barrière chimique, etc.). Le coût varie selon la surface et le type de traitement. Une fois le traitement réalisé, un nouveau diagnostic peut être demandé pour attester de l'absence de termites.
- Négocier avec l'acquéreur : vous pouvez convenir d'une réduction de prix ou d'une prise en charge du traitement par l'acquéreur.
- Vendre l'état : l'acquéreur peut accepter le bien en l'état, avec les termites, à condition d'en être informé.
Dans tous les cas, le diagnostic termites n'est pas un obstacle à la vente, mais il peut influencer la négociation. Un propriétaire qui vend un bien à Paris avec un diagnostic négatif (absence de termites) rassure l'acquéreur et facilite la transaction.
Foire aux questions
En chiffres — Paris
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Paris
- Code INSEE
- 75056
- Codes postaux
- 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
- Département
- Paris (75)
- Arrondissement
- Paris
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 2 103 778 habitants
- Superficie
- 105,4 km²
- Densité
- 19 960 hab./km²
- Logements
- 1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,6 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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