État des risques · Montreuil

État des risques pour la vente d'une maison à Montreuil

Oui, l'état des risques est obligatoire pour vendre une maison à Montreuil si le bien se trouve dans une zone à risques (naturels, miniers, technologiques). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et annexé à l'acte de vente. À Montreuil, les données indiquent 17…

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Vendre une maison implique de fournir à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. L'état des risques, qui recense les expositions naturelles, minières et technologiques, en fait partie lorsque le bien se trouve dans une zone concernée. À Montreuil, avec ses 111 934 habitants (INSEE) et une majorité d'appartements (85 % des logements), les maisons individuelles (15 %, INSEE) sont souvent anciennes (17 % des résidences principales datent d'avant 1946, INSEE) et peuvent être exposées à des risques spécifiques. Ce guide vous explique quand et comment réaliser cet état des risques pour une maison à Montreuil.

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Montreuil ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en vente (et en location) lorsque la maison est située dans une zone ou un périmètre à risques, qu'il s'agisse de risques naturels, miniers ou technologiques. À Montreuil, plusieurs facteurs peuvent rendre ce diagnostic nécessaire. D'après les données de Géorisques, la commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement de sécheresse daté du 1er juillet 2020. Ce chiffre, associé au nombre d'anciens sites industriels (970 CASIAS) et d'installations classées (76 ICPE), suggère que de nombreuses parcelles sont situées dans des zones exposées. Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Ainsi, pour vendre une maison à Montreuil, il est fortement probable que cet état des risques soit requis. Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d'une vente, consultez notre page diagnostics pour vendre.

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Quels risques sont contrôlés dans l'état des risques d'une maison à Montreuil ?

L'état des risques couvre un ensemble d'expositions définies par la réglementation. Voici les principaux éléments vérifiés par le diagnostiqueur :

  • Les plans de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, sécheresse, etc.)
  • Les plans de prévention des risques miniers et technologiques
  • La sismicité de niveau 2 à 5
  • Le potentiel radon de niveau 3
  • Le recul du trait de côte (non applicable à Montreuil)
  • Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien

Que révèlent les données locales de Montreuil sur les risques ?

Les données officielles fournissent un éclairage utile pour les propriétaires de maisons à Montreuil. Selon Géorisques, la commune compte 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 76 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces chiffres indiquent une activité industrielle passée et présente qui peut influencer les risques technologiques. Par ailleurs, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de forte au centre de la commune, ce qui est un facteur de risque naturel à prendre en compte, surtout pour les maisons anciennes (17 % des résidences principales datent d'avant 1946, INSEE). Enfin, le potentiel radon de catégorie 1, bien que faible, n'est pas couvert par l'état des risques (seul le niveau 3 est concerné). Ces éléments montrent que même dans une commune urbaine comme Montreuil, les risques naturels et technologiques existent et doivent être documentés.

Quels documents préparer avant la visite du diagnostiqueur ?

Pour que le diagnostiqueur puisse établir un état des risques complet et précis, rassemblez les documents suivants :

  • Les arrêtés de catastrophe naturelle dont la maison a bénéficié (vous pouvez les obtenir en mairie ou sur le site Géorisques)
  • Les documents d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme) pour vérifier les zones à risques
  • Les informations sur d'éventuels sinistres antérieurs (inondations, mouvements de terrain, sécheresse)
  • Tout document relatif à des travaux de prévention ou de réparation effectués

Quelle est la durée de validité de l'état des risques pour une vente ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente. Si les informations qu'il contient deviennent inexactes avant la signature (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est publié), il doit être actualisé. Il est donc conseillé de le réaliser quelques semaines avant la mise en vente pour éviter une mise à jour tardive. Notre équipe vous accompagne dans cette démarche : demandez un devis gratuit en ligne pour connaître les délais indicatifs.

Que se passe-t-il si l'état des risques n'est pas fourni ?

L'absence d'état des risques, alors qu'il est obligatoire, expose le vendeur à des conséquences juridiques. L'acheteur peut demander une diminution du prix de vente ou, dans les cas les plus graves, l'annulation de la vente pour vice du consentement. De plus, le vendeur pourrait être tenu de réparer les dommages causés par des risques non signalés. Pour éviter ces désagréments, il est préférable de réaliser ce diagnostic en amont. Si vous vendez une maison à Montreuil, n'oubliez pas de vérifier l'ensemble des diagnostics requis : notre page sur l'état des risques (ERP) à Bezons vous donne plus de détails sur le contenu de ce rapport.

Comment se déroule la visite pour l'état des risques d'une maison à Montreuil ?

La visite du diagnostiqueur est relativement rapide, car l'état des risques ne nécessite pas de mesures techniques complexes. Le professionnel inspecte la maison et son terrain pour repérer les signes d'exposition aux risques (fissures liées à la sécheresse, traces d'inondation, etc.). Il consulte également les bases de données publiques (Géorisques, plans de prévention) pour croiser les informations. Le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite, par e-mail. Pour les maisons situées dans des zones à fort risque comme le centre de Montreuil (exposition forte au retrait-gonflement des argiles), le diagnostiqueur portera une attention particulière aux mouvements de terrain.

FAQ

Chambre lumineuse

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour une maison à Montreuil même si elle est récente ?

Oui, l'obligation dépend de la localisation du bien dans une zone ou un périmètre à risques, pas de son âge. À Montreuil, même une maison récente peut être concernée si elle se trouve dans une zone inondable, à proximité d'une ICPE ou dans un secteur à fort retrait-gonflement des argiles.

Quels sont les risques naturels les plus fréquents à Montreuil ?

D'après les données de Géorisques, Montreuil a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, principalement liés à la sécheresse (récent événement en 2020) et aux mouvements de terrain. L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune.

Le potentiel radon de Montreuil (catégorie 1) est-il un problème pour la vente ?

Non, le potentiel radon de catégorie 1 n'est pas couvert par l'état des risques, qui ne concerne que le niveau 3. Il n'a donc pas d'impact sur la vente et ne nécessite aucune mention dans le diagnostic.

Puis-je vendre ma maison à Montreuil sans état des risques ?

Non, si la maison se trouve dans une zone à risques, l'état des risques est obligatoire. En cas d'absence, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Qui réalise l'état des risques pour une maison à Montreuil ?

L'état des risques est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Bezons organise la prestation avec un partenaire indépendant qui signe le rapport.

Combien de temps est valable l'état des risques pour une vente ?

L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation. Si les informations deviennent inexactes avant la signature, il doit être actualisé.

Dois-je fournir l'état des risques dès la première visite de la maison ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis à l'acheteur dès la première visite du bien. L'annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques.

L'état des risques est-il différent pour une maison et un appartement à Montreuil ?

Le contenu de l'état des risques est le même, mais pour une maison, le diagnostiqueur inspecte également le terrain (jardin, garage, dépendances) et vérifie les risques liés au sol (retrait-gonflement des argiles, radon).

En chiffres — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
CatégorieNombrePart
A1760,5 %
B1 4874,1 %
C14 61140,7 %
D10 44129,1 %
E5 21814,5 %
F2 3356,5 %
G1 6114,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : obligations et particularités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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