État des risques · Montreuil

État des risques (ERP) à Montreuil : obligations, déroulement et données locales

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques à Montreuil. Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite. À Montreuil, les données locales montrent 17 arrêtés de catastrophe naturelle, un potentiel…

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Vous vendez ou mettez en location un bien immobilier à Montreuil ? L’état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l’acquéreur ou au locataire. Ce document recense les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Montreuil, les données officielles révèlent une exposition notable aux risques, ce qui rend ce diagnostic particulièrement important. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’ERP à Montreuil.

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire pour la location à Montreuil ?

Oui, l’état des risques est obligatoire pour toute location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques à Montreuil. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quelle est la durée de validité de l’état des risques à Montreuil ?

L’état des risques est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature de l’acte ou du bail.

Quels risques sont couverts par l’ERP à Montreuil ?

L’ERP couvre les risques naturels (inondations, sécheresse, mouvements de terrain), miniers, technologiques (ICPE, sites industriels), le radon, le retrait-gonflement des argiles, et les arrêtés de catastrophe naturelle. À Montreuil, 17 arrêtés ont été pris, et le potentiel radon est de catégorie 1.

Dois-je mentionner le site Géorisques dans mes annonces à Montreuil ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière pour un bien situé à Montreuil doit mentionner le site Géorisques où l’acquéreur ou locataire peut consulter les risques.

L’état des risques est-il nécessaire pour un bien neuf à Montreuil ?

Oui, si le terrain est situé dans une zone ou un périmètre à risques, l’ERP est obligatoire, même pour un bien neuf.

Que faire si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris après l’ERP ?

L’ERP doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes. Si un nouvel arrêté concerne le bien, il faut refaire l’ERP avant la signature.

Combien de temps dure la visite pour l’ERP à Montreuil ?

La visite dure généralement 15 à 30 minutes. Le diagnostiqueur vérifie l’adresse et consulte les bases de données officielles.

Puis-je faire l’ERP moi-même ?

Non, l’état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour garantir sa conformité.

Quels sont les risques spécifiques à Montreuil ?

Montreuil est exposé à 17 arrêtés de catastrophe naturelle (sécheresse), un potentiel radon de catégorie 1, 970 anciens sites industriels, 76 ICPE, et une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques).

Séjour ouvert sur le jardin

Qu’est-ce que l’état des risques (ERP) et quand est-il obligatoire à Montreuil ?

L’état des risques (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un terrain ou d’un bien immobilier situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature (Service-Public). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques (Ministère de la Transition écologique). À Montreuil, cela concerne la majorité des biens, car la commune est exposée à plusieurs risques.

  • Vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain)
  • Location d’un logement ou d’un local commercial
  • Construction sur un terrain situé en zone à risques
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Que contient l’état des risques à Montreuil ?

L’ERP couvre plusieurs risques naturels, miniers et technologiques (Service-Public). À Montreuil, les données locales indiquent que les principaux risques à mentionner sont :

  • Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) : inondations, mouvements de terrain, sécheresse
  • La sismicité : Montreuil est en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n’est pas soumis à l’obligation (seulement de niveau 2 à 5)
  • Le potentiel radon : catégorie 1 sur 3 (Géorisques), donc risque faible mais à mentionner si le bien est concerné par un arrêté
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle : 17 arrêtés à Montreuil, dont le plus récent pour un événement de sécheresse du 1er juillet 2020 (Géorisques)
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : 76 recensées (Géorisques)
  • Les anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) : 970 inventoriés (Géorisques)
  • L’exposition au retrait-gonflement des argiles : forte au centre de la commune (Géorisques)
  • Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) si le bien est situé en zone boisée

Pourquoi les données locales de Montreuil sont-elles importantes pour l’ERP ?

Les données officielles de Montreuil montrent une exposition à plusieurs risques, ce qui rend l’ERP particulièrement pertinent. Voici les points saillants :

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle : le plus récent pour la sécheresse de 2020 (Géorisques). Cela signifie que de nombreux biens ont été indemnisés pour des dommages liés à la sécheresse, un risque à signaler dans l’ERP.
  • Potentiel radon de catégorie 1 : le risque radon est faible à Montreuil, mais il doit être mentionné dans l’ERP si le bien est situé dans une zone concernée (Géorisques).
  • 970 anciens sites industriels (CASIAS) : un nombre élevé qui peut indiquer une pollution des sols ou des risques technologiques à prendre en compte (Géorisques).
  • 76 installations classées (ICPE) : des sites industriels potentiellement dangereux à proximité (Géorisques).
  • Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune : un risque de mouvements de terrain lié à la sécheresse (Géorisques).

Comment se déroule la visite pour l’état des risques à Montreuil ?

La réalisation de l’état des risques à Montreuil ne nécessite pas de visite technique du bien. Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour vérifier la localisation du bien et consulter les documents officiels. Il utilise les données de Géorisques, les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention. La visite dure généralement 15 à 30 minutes. Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

  • Le diagnostiqueur vérifie l’adresse et la situation du bien
  • Il consulte les bases de données officielles (Géorisques, plans de prévention)
  • Il rédige le rapport d’état des risques
  • Le rapport est signé et remis au propriétaire

Quels documents sont nécessaires pour réaliser l’ERP à Montreuil ?

Pour établir l’état des risques, vous n’avez besoin que de quelques documents :

  • Le titre de propriété (pour vérifier l’adresse et les limites du bien)
  • Les éventuels arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien
  • Tout document relatif à des risques antérieurs (ex. sinistres déclarés)

Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter avec l’ERP à Montreuil ?

Voici les erreurs les plus courantes que les propriétaires commettent à Montreuil :

  • Ne pas actualiser l’ERP si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est publié avant la signature
  • Oublier de remettre l’ERP dès la première visite (obligatoire depuis le 1er janvier 2023)
  • Ne pas mentionner le site Géorisques dans les annonces immobilières
  • Penser que l’ERP n’est pas nécessaire pour un bien neuf (il l’est si le terrain est en zone à risques)

Que faire après avoir obtenu l’ERP à Montreuil ?

Une fois l’état des risques réalisé, vous devez :

  • Le remettre à l’acquéreur ou au locataire dès la première visite
  • L’annexer à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail
  • Mentionner le site Géorisques dans vos annonces immobilières
  • Conserver une copie du rapport pour vos archives

En chiffres — Montreuil

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Montreuil

Code INSEE
93048
Code postal
93100
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
111 934 habitants
Superficie
8,9 km²
Densité
12 577 hab./km²
Logements
53 245, dont 49 135 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,9 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Montreuil

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

  • 76installations classées (ICPE)
  • 970anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Les risques cartographiés à Montreuil

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Montreuil sur Google Maps

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : obligations et particularités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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