Montreuil

Bien reçu en succession à Montreuil : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil, le dossier de diagnostic technique (DDT) dépend de l’âge du logement (amiante avant 1997, plomb avant 1949), de ses installations (gaz, électricité) et de sa classe énergétique (audit énergétique obligatoire pour une maison classée F ou G depuis le…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Recevoir un logement en succession est une étape souvent mêlée d’émotion et de questions pratiques. Parmi elles : que dois-je fournir comme diagnostics pour vendre ou louer ce bien à Montreuil ? La réponse varie selon la date de construction, le type de bien et son installation de chauffage. Ce guide vous aide à y voir clair, étape par étape.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Montreuil ?

Lorsque vous vendez un logement reçu en succession, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) et l’annexer à la promesse de vente ou à l’acte. Son contenu exact dépend de plusieurs critères liés au bien.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente. Sa validité est de 10 ans s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021. À Montreuil, 11 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 15 % en classe E (ADEME, base des DPE des logements existants). Si vous vendez une maison individuelle (ou un immeuble en monopropriété) classée F ou G, un audit énergétique réglementaire est requis depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe E, cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2025.

Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 76 % des résidences principales de Montreuil ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens sont concernés.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc potentiellement soumises à ce diagnostic.

Électricité et Gaz : obligatoires si l’installation a plus de 15 ans.

État des risques et pollutions : obligatoire pour toute vente. Montreuil compte 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS), 76 installations classées (ICPE), et a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). Le zonage sismique et le potentiel radon (catégorie 1 sur 3) sont également à vérifier.

Termites : obligatoire si la commune est située dans une zone à risque. Montreuil est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre) (Géorisques). À confirmer selon l’adresse exacte.

Loi Carrez : obligatoire en cas de vente d’un lot de copropriété. Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national).

  • DPE (valable 10 ans, obligatoire pour toute vente)
  • Amiante (si permis avant le 1er juillet 1997)
  • Plomb CREP (si construction avant le 1er janvier 1949)
  • État des risques et pollutions (obligatoire pour toute vente)
  • Termites (selon zonage communal)
  • Loi Carrez (en copropriété)
  • Audit énergétique (maison classée F ou G depuis le 1er avril 2023, et E depuis le 1er janvier 2025)
  • Électricité et Gaz (si installation de plus de 15 ans)
Obligations selon l’âge du bien
DiagnosticConditionValidité
DPEToute vente ou location10 ans (depuis le 1er juillet 2021)
AmiantePermis avant le 1er juillet 1997Illimitée (sans travaux)
Plomb CREPConstruction avant le 1er janvier 19491 an (vente) ou 6 ans (location)
Audit énergétiqueMaison classée F ou G (depuis le 1er avril 2023) et E (depuis le 1er janvier 2025) en venteValable avec le DPE
Un projet à Montreuil ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Obtenir mon devis

Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Montreuil ?

Si vous optez pour la location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire.
  • Plomb CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité et Gaz : obligatoires si l’installation a plus de 15 ans.
  • Amiante : le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande, sans obligation de l’annexer au bail.

Avec 63 % de ménages locataires à Montreuil (INSEE, recensement 2021), la demande locative est forte. Un DPE performant (classe A à D) peut valoriser le bien. À l’inverse, un logement classé F ou G (11 % des DPE) peut nécessiter des travaux avant mise en location.

  • DPE (obligatoire, annexé au bail)
  • État des risques (annexé au bail)
  • Plomb CREP (si construction avant 1949)
  • Électricité et Gaz (si installation de plus de 15 ans)
  • Amiante (tenu à disposition sur demande)
Comparatif vente / location
DiagnosticVenteLocation
DPEObligatoireObligatoire
AmianteObligatoireÀ disposition
Plomb CREPObligatoire (avant 1949)Obligatoire (avant 1949)
Audit énergétiqueMaison F ou G (depuis le 1er avril 2023) et E (depuis le 1er janvier 2025)Non obligatoire
Loi CarrezCopropriétéNon applicable

Qui fournit le dossier de diagnostic et à quel moment ?

C’est le propriétaire vendeur ou bailleur qui constitue et fournit le dossier de diagnostic technique. En cas de succession, les héritiers deviennent propriétaires du bien à compter de l’acceptation de la succession. C’est donc à eux de commander les diagnostics.

Pour une vente : le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Il est donc conseillé de le préparer dès la prise de possession, car certains diagnostics (plomb, électricité, gaz) ont une validité limitée (1 an pour le plomb en vente, par exemple).

Pour une location : le DDT est annexé au bail. Le diagnostic amiante, bien que non annexé, doit être consultable par le locataire.

Délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (sauf prélèvements en laboratoire).

  • Le propriétaire (héritier) commande les diagnostics.
  • Le DDT est annexé à la promesse de vente ou au bail.
  • Commander dès la prise de possession pour respecter les délais de validité.
Validité des principaux diagnostics
DiagnosticValidité en venteValidité en location
DPE10 ans10 ans
AmianteIllimitée (sans travaux)Illimitée (sans travaux)
Plomb CREP1 an6 ans
Électricité3 ans6 ans

Audit énergétique : quelles conséquences pour les maisons classées E, F ou G ?

Si le bien hérité est une maison individuelle (ou un immeuble en monopropriété) classée F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe E, cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2025. Cet audit propose un scénario de travaux de rénovation pour atteindre la classe B. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

À Montreuil, 26 % des DPE sont classés E, F ou G (ADEME). Pour un propriétaire héritier, cela peut représenter un investissement supplémentaire, mais aussi un argument pour négocier ou planifier des travaux. En location, l’audit n’est pas obligatoire, mais un DPE F ou G peut limiter les possibilités de location à partir de 2025 (interdiction progressive des passoires thermiques).

  • Audit obligatoire pour la vente d’une maison classée F ou G (depuis le 1er avril 2023) et E (depuis le 1er janvier 2025).
  • Ne concerne pas les appartements en copropriété (sauf maison individuelle en lot de copropriété horizontale).
  • À Montreuil, 11 % de F ou G et 15 % de E.

Exemples de situations selon le bien hérité

Exemple 1 : Appartement ancien en copropriété
Vous héritez d’un appartement de 60 m² construit en 1960 à Montreuil. Diagnostics nécessaires pour le vendre : DPE, amiante (permis avant 1997), électricité (plus de 15 ans), état des risques, Loi Carrez. Pas d’audit énergétique (appartement).

Exemple 2 : Maison individuelle classée F
Vous héritez d’une maison construite en 1930, classée F au DPE. Pour la vendre : DPE, amiante, plomb (avant 1949), gaz, état des risques, audit énergétique. Pour la louer : mêmes diagnostics sauf audit.

Exemple 3 : Studio récent
Vous héritez d’un studio construit en 2005. Diagnostics : DPE, état des risques, électricité (si plus de 15 ans). Pas d’amiante (permis après 1997), pas de plomb (après 1949).

  • Appartement ancien (1960) : DPE, amiante, électricité, état des risques, Loi Carrez.
  • Maison ancienne (1930) : DPE, amiante, plomb, gaz, état des risques, audit énergétique.
  • Studio récent (2005) : DPE, état des risques, électricité.

Comment commander les diagnostics à Montreuil ?

Diagnostic Bezons vous accompagne pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil. Après votre demande de devis gratuit et sans engagement, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace dans le bien. Il réalise les diagnostics nécessaires et signe les rapports. Diagnostic Bezons reste votre interlocuteur unique.

Démarches :
1. Demandez un devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (lundi-vendredi 9h-19h, samedi 9h-17h).
2. Un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
3. Les rapports sont envoyés par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Nous intervenons à Montreuil et dans toutes les communes de notre zone : Paris, Colombes, Nanterre, Argenteuil, Sartrouville, Houilles, Courbevoie, Asnières-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Carrières-sur-Seine, et les arrondissements parisiens concernés. Consultez notre zone d'intervention pour plus de détails.

  • Devis gratuit en ligne ou par téléphone.
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Rapports sous 24 à 48 heures après la visite.
Coin salon avec fauteuil jaune

Questions fréquentes

Dois-je refaire les diagnostics si le défunt les avait déjà réalisés ?

Tout dépend de leur validité. Par exemple, un DPE de moins de 10 ans est encore valable. Un état amiante est valable sans limitation de durée si aucun travaux n’a été réalisé. En revanche, le plomb (CREP) n’est valable qu’un an en vente. Vérifiez les dates et refaites ceux qui sont périmés.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Montreuil ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis le 1er avril 2023) et E (depuis le 1er janvier 2025). Les appartements en copropriété ne sont pas visés, sauf s’ils forment un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien hérité à Montreuil ?

Pour louer, vous devez fournir un DPE, un état des risques, un CREP si le logement est d’avant 1949, et des états des installations de gaz et d’électricité si elles ont plus de 15 ans. Le diagnostic amiante doit être tenu à disposition du locataire sur demande.

Que faire si le bien hérité est classé F ou G au DPE ?

Si vous vendez une maison classée F ou G, un audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Pour un appartement, pas d’audit. En location, le DPE F ou G peut limiter la location à partir de 2025 (interdiction progressive des passoires thermiques). Vous pouvez envisager des travaux avant la mise en location.

Puis-je vendre un bien hérité sans faire de diagnostics ?

Non, la vente d’un bien immobilier nécessite un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse de vente ou à l’acte. Sans cela, la vente peut être annulée ou le vendeur peut être tenu responsable de vices cachés.

Combien de temps sont valables les diagnostics pour une succession ?

La validité varie : DPE (10 ans), amiante (illimitée sauf travaux), plomb (1 an en vente, 6 ans en location), électricité et gaz (3 ans en vente, 6 ans en location). Il est conseillé de les commander au moment de la mise en vente ou en location.

Qui paie les diagnostics dans le cadre d’une succession ?

Ce sont les héritiers (propriétaires du bien) qui financent les diagnostics. Ces frais font partie des charges de la succession et peuvent être déduits de la plus-value lors de la vente.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Montreuil ?

Cela dépend du zonage communal. Montreuil est en exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Il faut vérifier auprès de la mairie ou du conseiller si un arrêté préfectoral a classé la commune en zone à risque termites.

Puis-je utiliser le même DPE pour vendre et pour louer ?

Oui, un DPE valable (moins de 10 ans) peut être utilisé pour une vente ou une location. Attention : si le bien change de statut (ex : vendu puis loué), le DPE reste valable jusqu’à sa date d’expiration.

En chiffres — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : obligations et particularités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis