Plomb (CREP) · Franconville

Plomb (CREP) pour la vente d'un appartement à Franconville

Oui, si votre appartement à Franconville a été construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour le vendre. Ce diagnostic vérifie la présence de plomb dans les revêtements intérieurs et, le cas échéant, dans les parties communes de la…

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Vous vous apprêtez à vendre votre appartement à Franconville et vous vous interrogez sur l'obligation du diagnostic plomb (CREP) ? Selon la date de construction de votre logement, ce diagnostic peut être indispensable pour finaliser la vente. À Franconville, 6 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une partie du parc immobilier ancien est potentiellement concernée par la présence de plomb. Dans cet article, nous répondons à vos questions pour vous aider à y voir plus clair.

Le CREP plomb est-il obligatoire pour vendre un appartement à Franconville ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire lors de la vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 (source : Service-Public). À Franconville, 6 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021) : ces logements, ainsi que ceux construits entre 1946 et 1948, sont donc a priori soumis à cette obligation. Si votre appartement date d’avant 1949, vous devez fournir un CREP dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En revanche, si votre bien est plus récent, ce diagnostic n’est pas exigé. En cas de doute sur l’année de construction, vérifiez votre acte de propriété ou renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Que vérifie le diagnostiqueur lors d’un CREP dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte l’ensemble des revêtements intérieurs du logement : murs, plafonds, sols, huisseries, canalisations apparentes, etc. Il mesure la concentration en plomb à l’aide d’un appareil à fluorescence X. En copropriété, si les parties communes sont susceptibles d’être altérées par des travaux (ravalement, peinture des couloirs, etc.), le vendeur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l’acquéreur. Le rapport mentionne chaque local visité, les revêtements analysés et leur état de dégradation.

Quelle est la durée de validité du CREP pour une vente à Franconville ?

La validité du CREP dépend des résultats : si la concentration en plomb dépasse 1 mg/cm², le diagnostic doit dater de moins d’un an au moment de la signature de l’acte de vente. En l’absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée (source : Service-Public). Cela signifie que si vous avez déjà fait réaliser un CREP il y a plusieurs années et qu’il ne révèle aucun plomb, vous pouvez le réutiliser sans nouvelle visite. Attention : si des travaux ont modifié les revêtements depuis le dernier diagnostic, il est prudent de le refaire.

Quels documents préparer pour le CREP à Franconville ?

Pour la visite du diagnostiqueur, préparez les documents suivants :
- Un accès à l’ensemble des pièces de l’appartement (y compris les placards et les combles éventuels).
- Le carnet d’entretien ou les factures des travaux réalisés (peinture, revêtements muraux…).
- Si votre appartement est en copropriété, le règlement de copropriété et, si possible, un extrait du plan de l’immeuble.
- Le dernier CREP réalisé, si vous en possédez un.
Le diagnostiqueur pourra ainsi vérifier l’historique des revêtements et identifier les zones à risque.

Que se passe-t-il si le CREP révèle la présence de plomb dans mon appartement ?

Si le CREP détecte une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², le vendeur doit informer l’acquéreur et annexer le diagnostic au DDT. Il n’est pas obligatoire de réaliser des travaux avant la vente, mais l’acquéreur doit être averti des risques. En cas de présence de plomb, le rapport précise les mesures de précaution à prendre (nettoyage, recouvrement des peintures dégradées…). Si le plomb est présent dans les parties communes, c’est au syndic de copropriété de décider d’éventuels travaux.

Comment se déroule un CREP pour un appartement à Franconville ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se rend sur place. La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure pour un appartement, selon sa surface et le nombre de pièces. Il analyse chaque revêtement et prend des mesures. À l’issue de la visite, il rédige un rapport détaillé qu’il vous transmet par e-mail sous 24 à 48 heures (hors délai d’analyse en laboratoire, le cas échéant). Vous pouvez ensuite l’intégrer au DDT pour la vente.

Quels sont les risques liés au plomb dans un appartement à Franconville ?

Le plomb est un métal toxique, surtout pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Il peut provoquer des troubles neurologiques, digestifs ou rénaux. Dans les logements anciens, les peintures au plomb sont la principale source d’exposition. À Franconville, le parc ancien étant limité (6 % des résidences principales avant 1946), le risque est concentré sur ces logements. Si votre appartement date d’avant 1949, le CREP vous permet de savoir si des mesures de précaution sont nécessaires.

Puis-je vendre mon appartement à Franconville si le CREP n’est pas réalisé ?

Non, si votre logement est soumis à l’obligation (construit avant 1949), l’absence de CREP rend la vente impossible. Le notaire ne peut pas signer l’acte de vente sans le DDT complet. De plus, en cas de vente sans diagnostic, l’acquéreur peut demander une annulation de la vente ou une réduction du prix, voire engager une action en justice pour vice caché. Mieux vaut donc prévoir le CREP en amont de la mise en vente.

Façade d'immeuble moderne

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le CREP plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic qui mesure la concentration en plomb dans les revêtements d’un logement. Il est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949.

Mon appartement à Franconville a été construit en 1950 : suis-je concerné par le CREP ?

Non, le CREP n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre bien date de 1950, vous n’avez pas besoin de ce diagnostic pour la vente.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d’une copropriété à Franconville ?

Un CREP sur les parties communes est obligatoire si des travaux risquent d’altérer fortement les revêtements. Le vendeur peut demander une copie au syndic. En l’absence de travaux, ce n’est pas systématique.

Combien de temps est valable un CREP qui ne détecte pas de plomb ?

Si le CREP ne révèle pas de plomb ou une concentration inférieure à 1 mg/cm², sa validité est illimitée. Vous pouvez l’utiliser plusieurs fois, à condition qu’aucun travail n’ait modifié les revêtements.

Que faire si mon CREP est trop ancien pour la vente ?

Si le CREP date de plus d’un an et qu’il révèle du plomb au-dessus de 1 mg/cm², vous devez en refaire un. S’il ne montre pas de plomb, il reste valable indéfiniment.

Le CREP est-il le même que le diagnostic plomb pour une location ?

Oui, il s’agit du même diagnostic (CREP), mais les règles de validité diffèrent : pour une location, il doit dater de moins de 6 ans si le plomb dépasse 1 mg/cm².

Puis-je vendre mon appartement à Franconville sans faire le CREP si je sais qu’il n’y a pas de plomb ?

Non, l’obligation est légale : vous devez fournir un CREP, même si vous pensez qu’il n’y a pas de plomb. Seul un diagnostiqueur certifié peut l’attester.

Quels sont les risques si je vends sans CREP ?

Le notaire refusera de signer l’acte. L’acquéreur peut aussi demander une annulation, une réduction du prix ou des dommages et intérêts pour vice caché. Il est donc essentiel de respecter l’obligation.

Comment prendre rendez-vous pour un CREP à Franconville ?

Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou nous contacter par téléphone. Un diagnostiqueur certifié se déplace généralement sous 48 à 72 heures ouvrées.

En chiffres — Franconville

Prix des ventes immobilières à Franconville (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 036 €/m²médiane sur 2 191 ventes
  • Maisons4 250 €/m²médiane sur 565 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
CatégorieNombrePart
A160,2 %
B7758,9 %
C2 97634,0 %
D2 86032,7 %
E1 48717,0 %
F4415,0 %
G1872,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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