DPE · Franconville

DPE pour la vente d'une maison à Franconville

Le DPE est obligatoire pour vendre une maison à Franconville. Il classe le logement de A à G et est valable 10 ans s'il a été réalisé après le 1er juillet 2021. Les données locales montrent que 7 % des DPE de la commune sont classés F ou G, ce qui peut influencer la vente.

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d'une maison à Franconville et vous envisagez de la vendre ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une pièce obligatoire du dossier de diagnostic technique (DDT) à annexer à la promesse ou à l'acte de vente. Il renseigne l'acheteur sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. À Franconville, où 23 % des logements sont des maisons et où 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), le DPE peut révéler des besoins de travaux. Découvrez ce que ce diagnostic implique pour votre maison.

Quand le DPE est-il obligatoire pour vendre une maison à Franconville ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente d'un logement, y compris une maison individuelle, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du Code de la construction et de l'habitation : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits. Pour une maison à Franconville, le DPE doit être réalisé avant la mise en vente et annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Si le DPE est absent, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, et la vente peut être annulée si le diagnostic a été frauduleux.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Lors de la visite d'une maison, le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte plusieurs éléments : l'isolation des murs, des combles et des planchers, le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs…), la ventilation, la climatisation, les fenêtres et les portes. Il mesure la surface habitable et relève les caractéristiques du bâti. À Franconville, l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est le réseau de chauffage urbain (43 % des DPE), ce qui peut concerner certaines maisons raccordées au réseau de la CA Val Parisis. Le rapport final calcule la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G.

Quelle est la validité du DPE pour une vente ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, seuls les DPE postérieurs au 30 juin 2021 sont recevables. Si votre maison à Franconville a un DPE ancien, il faudra en réaliser un nouveau avant la vente.

Quels documents préparer pour le DPE ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants : les factures d'énergie des trois dernières années, les justificatifs d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur, les diagnostics précédents (amiante, plomb, etc.), les plans de la maison, et tout justificatif de travaux d'isolation ou de changement de fenêtres. Si la maison est raccordée au réseau de chauffage urbain – fréquent à Franconville –, fournissez l'attestation du gestionnaire. Ces éléments permettent un DPE plus précis et évitent des visites supplémentaires.

Que se passe-t-il si le DPE est absent ou non valide ?

Si le DPE manque ou est périmé, le dossier de diagnostic technique (DDT) est incomplet. Le vendeur ne peut pas légalement signer une promesse ou un acte de vente sans ce diagnostic. En cas de litige, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, et la nullité de la vente est possible en cas de vice du consentement. Pour éviter ces risques, assurez-vous d'avoir un DPE valide avant de mettre votre maison en vente.

Que disent les données DPE de Franconville ?

À Franconville, 8 742 DPE de logements ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 7 % sont classés F ou G (passoires thermiques) et 17 % en classe E. Cela signifie qu'au total, 24 % des logements diagnostiqués ont une étiquette énergétique médiocre (E à G). Pour les maisons, souvent plus anciennes (77 % des résidences principales datent d'avant 1991), ces chiffres peuvent être légèrement plus élevés. Un propriétaire dont la maison est classée F ou G doit savoir que, depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus être loué ; en vente, l'acheteur sera informé et pourra négocier le prix. Le DPE intègre aussi le facteur de conversion de l'électricité qui a évolué en 2026 et 2027, ce qui peut améliorer l'étiquette sans nouvelle visite.

Quelles sont les particularités des maisons à Franconville pour le DPE ?

Franconville se situe en zone climatique H1a, la plus froide de France métropolitaine, ce qui augmente les besoins de chauffage et peut pénaliser l'étiquette DPE. Les maisons anciennes (6 % des résidences principales sont achevées avant 1946) sont souvent mal isolées. Le réseau de chauffage urbain – utilisé par 43 % des logements – est généralement plus performant que le gaz ou le fioul, mais toutes les maisons n'y sont pas raccordées. Enfin, le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) et l'exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, ce qui n'impacte pas directement le DPE mais peut être mentionné dans l'état des risques.

Plan de travail de cuisine

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour vendre une maison à Franconville ?

Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement, y compris une maison à Franconville, sauf exceptions prévues par la loi (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Quelle est la durée de validité d'un DPE pour une vente ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables.

Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur inspecte l'isolation, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation, les fenêtres et les portes. Il mesure la surface et calcule la consommation d'énergie et les émissions de CO2.

Quels documents dois-je préparer pour le DPE de ma maison ?

Préparez les factures d'énergie, les justificatifs d'entretien de la chaudière, les diagnostics précédents, les plans de la maison et les justificatifs de travaux. Si vous êtes raccordé au réseau de chauffage urbain, fournissez l'attestation.

Que faire si mon DPE est classé F ou G ?

En vente, l'acheteur sera informé de l'étiquette. À Franconville, 7 % des DPE sont F ou G. Vous pouvez réaliser des travaux d'isolation ou de chauffage avant la vente pour améliorer la note. Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus être loué, mais la vente reste possible.

Le DPE est-il le même pour une maison et un appartement ?

Non, le DPE est adapté au type de bien. Pour une maison, le diagnostiqueur vérifie l'isolation des combles, des murs et du sous-sol, ainsi que le système de chauffage individuel. Les appartements sont souvent dans des copropriétés avec chauffage collectif.

Puis-je vendre ma maison sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire. Sans lui, le dossier de diagnostic technique est incomplet et la vente peut être contestée. Vous risquez des dommages et intérêts ou l'annulation de la vente.

Comment obtenir un DPE pour ma maison à Franconville ?

Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou contacter Diagnostic Bezons. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Franconville pour réaliser la visite.

En chiffres — Franconville

Prix des ventes immobilières à Franconville (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 036 €/m²médiane sur 2 191 ventes
  • Maisons4 250 €/m²médiane sur 565 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
CatégorieNombrePart
A160,2 %
B7758,9 %
C2 97634,0 %
D2 86032,7 %
E1 48717,0 %
F4415,0 %
G1872,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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